Jazouli Rejette les Amendements de l'Opposition sur la Réforme des Centres d'Investissement

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la compétitivité et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a rejeté les amendements proposés par les groupes de l'opposition au projet de loi n° 22.24 portant modification et complémentation de la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d'investissement et à l'instauration des commissions régionales unifiées d'investissement.

Lors d'une séance plénière tenue ce jeudi par la Chambre des représentants pour l'examen et le vote des textes législatifs prêts à l'adoption, plusieurs groupes de l'opposition ont présenté des amendements portant essentiellement sur l'arbitrage des différends entre les conseils régionaux d'investissement et les investisseurs.

Le groupe du Mouvement populaire a déposé des amendements, rejetés par M. Jazouli, demandant l'arbitrage du Chef du Gouvernement en cas d'impossibilité de parvenir à un accord entre l'investisseur et l'administration.

Le président du groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, Driss Senoussi, a indiqué dans l'un des amendements qu'il a proposés que le gouverneur est habilité à apprécier les situations de différend nécessitant le recours à l'arbitrage du Chef du Gouvernement.

M. Senoussi a estimé que si le wali constate que certains différends sont susceptibles de porter atteinte à l'investissement dans notre pays, il peut saisir le Chef du Gouvernement par l'intermédiaire de la commission régionale d'investissement.