Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’investissement, de la compétitivité et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a rejeté les amendements proposés par les groupes de l’opposition au projet de loi n° 22.24 portant modification et complémentation de la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à l’instauration des commissions régionales unifiées d’investissement.
Lors d’une séance plénière tenue ce jeudi par la Chambre des représentants pour l’examen et le vote des textes législatifs prêts à l’adoption, plusieurs groupes de l’opposition ont présenté des amendements portant essentiellement sur l’arbitrage des différends entre les conseils régionaux d’investissement et les investisseurs.
Le groupe du Mouvement populaire a déposé des amendements, rejetés par M. Jazouli, demandant l’arbitrage du Chef du Gouvernement en cas d’impossibilité de parvenir à un accord entre l’investisseur et l’administration.
Le président du groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, Driss Senoussi, a indiqué dans l’un des amendements qu’il a proposés que le gouverneur est habilité à apprécier les situations de différend nécessitant le recours à l’arbitrage du Chef du Gouvernement.
M. Senoussi a estimé que si le wali constate que certains différends sont susceptibles de porter atteinte à l’investissement dans notre pays, il peut saisir le Chef du Gouvernement par l’intermédiaire de la commission régionale d’investissement.
