Le bureau de la Chambre des Représentants a annoncé, au début de la séance de ce lundi, avoir reçu plusieurs nouveaux textes de loi. Les plus marquants sont deux projets de loi concernant l’organisation de la profession d’avocat (66.23) et celle des experts judiciaires (01.24), dans une démarche visant à moderniser le système de justice et à renforcer son efficacité.
Les projets présentés incluent également des textes à caractère économique et institutionnel, notamment un projet de loi sur l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, un autre relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence Nationale des Plantes Médicinales et Aromatiques, ainsi qu’un projet visant à encourager les entreprises qui proposent de la formation en vue de l’insertion professionnelle.
Dans le même contexte, l’ordre du jour comprend des projets de loi portant sur le développement de la recherche scientifique et la qualité de l’enseignement supérieur, ainsi qu’un projet de loi de règlement concernant l’exécution de la loi de finances 2024, et un projet de réorganisation du Conseil National de la Presse.
En parallèle, les groupes parlementaires ont présenté plusieurs propositions de loi touchant divers domaines tels que la santé, la protection sociale et la réglementation de certaines professions, en plus d’une initiative visant la création d’une agence nationale pour la gestion des cimetières musulmans.
Sur le plan du contrôle parlementaire, les données révèlent l’enregistrement de centaines de questions orales et écrites au cours de la période récente, signe d’une interaction continue au sein de l’institution législative.
L’ensemble de ces données confirme la vitalité de l’action parlementaire, dans le cadre d’une coordination constante avec le gouvernement pour accompagner les grands chantiers de réforme que connaît le pays.
