Quand le droit international est invoqué pour contester les victoires diplomatiques marocaines sur le Sahara

Samir Bennis, expert émérite, décrypte la reconnaissance par Macron de la marocanité du Sahara:

"A chaque fois qu’il y une percée diplomatique en faveur du Maroc dans la question du Sahara, on assiste à un foisonnement de déclarations et d’articles d’opinion dans lesquels les chantres du droit international affirment, sans aucun fondement, que la position de tel ou tel pays est contraire au droit international et que la seule issue possible au différend sur le Sahara est un referendum d’auto-détermination. Les défenseurs du Polisario ont un point commun : ils insistent toujours sur l’avis consultatif de la Cour International de Justice selon lequel le Maroc n’aurait aucun titre légal sur le Sahara et que le referendum est le seul moyen a même de permettre à la population du Sahara de déterminer son futur.

Ce faisant, non seulement ils omettent délibérément de dire que le jugement a reconnu l’existence de liens d’allégeance entre les tribus sahraouies et le Maroc, mais ils ignorent a également les opinions dissidentes de certains juges qui ont pris part au jugement.

Le premier était le juge Fouad Ammoun, qui a déclaré qu’il existait des liens juridiques à caractère politique entre le territoire du Sahara et le Maroc. Et d’ajouter « qu’en tout état de cause, l’allégeance au sultan équivalait à l’allégeance à l’État ».

Le second était le juge Forester, qui a exprimé son désaccord catégorique avec la conclusion de la CIJ. Il a en particulier exprimé sa consternation face à la manière euro-centrée avec laquelle les juges ont abordé le conflit, comme si la structure étatique du Maroc devait ressembler à la structure étatique des pays européens. Pour Forester, la CIJ aurait dû faire l’effort de ne pas voir les problèmes africains à partir de grilles de lecture foncièrement européennes.

Outre Forester et Ammoun, le juge Boni a remis en cause le caractère légal de l’arrêt de la CIJ. Alors même qu’il avait voté en faveur des deux questions portées devant le tribunal, Boni est resté convaincu que ce dernier ne tenait pas suffisamment compte du « contexte local ».

Il a déclaré que le tribunal avait ignoré les liens religieux entre les sultans marocains et les Sahraouis, liens en vertu desquels les sultans étaient les Commandeurs des croyants. Il a ainsi assuré que la population locale considérait les sultans comme leurs chefs pour les affaires religieuses et temporelles.

Par ailleurs, dans les mois qui sont suivi l’avis consultatif de la CIJ, nombre de praticiens du droit international de renom tels que Maurice Flory, Charles Vallées, BO Okere et d’autre ont déploré la nature politique de cet avis et souligné que, a travers sa lecture politique du différend, la Cour a rendu la résolution beaucoup plus compliquée qu’elle ne l’était auparavant.

Contrairement aux allégations des défenseurs du Polisario, le verdict consultatif de la CIJ n’est plus une référence dans le processus onusien de résolution du différend autour du Sahara. Désormais, ce sont les résolutions du Conseil de Sécurité qui constituent la principale référence pour toute discussion sur la solution à adopter afin de sortir de l’impasse politique et diplomatique. Or, depuis 2007, toutes les résolutions du Conseil de Sécurité mettent un accent particulier sur le fait que toute solution du conflit devrait être basée sur le compromis et guidée par le réalisme.

N'en déplaise à ceux qui insistent toujours que la position de la France, les États-Unis ou l’Espagne sont contraires au droit international, ni l’avis consultatif de la CIJ ni les résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU adoptées entre 1966 et 1990 sont les références légales qui régissent le différend sur le Sahara. Depuis 1990, le dossier a été entre les mains du Conseil de sécurité, et il incombe à celui-ci, en tant qu’organe de l’Onu chargé de préserver la paix et sécurité internationales de décider l’approche appropriée a même de permettre aux parties de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable basée sur le compromis.

Tout « professeur » de droit international qui dit le contraire est un imposteur qui mérite que mépris de notre part.

Ce que ces « professeur » cherche à passer sous silence est le fait que c’est les États, à travers leurs actions et leur comportement, qui font le droit international et c’est dans le cadre des Nations Unies que ce droit international est codifié. Par ailleurs, c’est les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007 sont devenues le cadre légal qui régit toutes actions visant à trouver une issue politique à ce conflit.

Il ne pourrait y avoir de solution en dehors des paramètres définis clairement dans toutes ces résolutions, plus particulièrement celle adoptées depuis 2018. Par ailleurs, à travers la reconnaissance américaine et maintenant française de la souveraineté marocaine sur le Sahara, ainsi que le soutien clair de l’Espagne au projet marocain d’autonomie, il devient de plus en plus clair à travers les actions et comportement des États qu’il ne pourrait y avoir d’autre solution que celle de l’autonomie dans la cadre de la souveraineté marocaine"