Le jour du scrutin législatif du 23 septembre 2026 n’a pas été de tout repos au Maroc, marqué par l’éclatement de l’affaire dite du « sac de Tanger », qui a ébranlé la scène politique et soulevé un vif débat sur la probité du processus électoral. Les autorités ont interpellé un individu en possession d’un sac contenant des bulletins de vote au sein de l’établissement scolaire Al Qods, dans le quartier Souani à Tanger, déclenchant une série de développements rapides impliquant des responsables de bureaux de vote et des cadres politiques.
Alors que ce dossier continue de faire des vagues, de jurisprudence décisions antérieures de la Cour constitutionnelle réapparaissent comme des références éclairantes, montrant la manière dont la plus haute juridiction constitutionnelle du pays a traité des faits similaires et les critères retenus pour statuer sur le sort des sièges parlementaires.
Les détails de l’affaire du « sac de Tanger »
Les investigations préliminaires ordonnées par le parquet de Tanger ont révélé que le principal suspect, intercepté avec le sac, exerçait les fonctions de vice-président d’un bureau de vote. Il aurait soustrait des bulletins de vote de l’enceinte du bureau avec la complicité du président, avant de les dissimuler dans un sac pour les faire sortir de l’établissement scolaire.
Plus grave encore, les analyses ont démontré que la nature de l’encre utilisée sur les bulletins saisis différait de celle employée dans les bureaux de vote, renforçant l’hypothèse d’une manipulation orchestrée.
Les enquêtes ont conduit à l’interpellation de cinq suspects, dont deux présidents de bureaux de vote, leurs adjoints et un tiers. Le parquet a décidé de déférer le dossier devant le juge d’instruction en vue d’ouvrir une information judiciaire sous le régime de la détention provisoire, pour des soupçons de crime d’atteinte aux opérations électorales, de falsification et de complicité.
Sur le plan politique, les répercussions se sont étendues à Mounir Laymouri, maire de Tanger et directeur de la campagne électorale du Parti Authenticité et Modernité (PAM), qui avait quitté le territoire national vers l’Espagne dans des conditions ayant suscité de nombreuses interrogations, avant son arrestation à son retour.
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : Le précédent de la décision 206/23
Lors du scrutin législatif partiel du 29 septembre 2022 dans la circonscription de Safi, le candidat Touhami El Meski avait saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant l’annulation de l’élection de Rachid Boukherteya. Le requérant contestait le déroulement du scrutin en invoquant la fuite de bulletins de vote uniques vierges issus de plusieurs bureaux de vote, interceptés auprès d’agents d’autorité.
À l’appui de son recours, le requérant avait produit cinq procès-verbaux de constat d’huissier établis le jour du vote, portant sur 25 bulletins de vote uniques provenant de différents bureaux, en sa possession dès 11 heures du matin, ainsi qu’une boîte contenant environ 300 bulletins uniques.
En réplique, le député contesté s’était limité à plaider la manoeuvre politicienne, soutenant que cela n’impactait pas les résultats au vu de l’écart de voix important.
Dans sa décision n° 206/23, la Cour constitutionnelle a relevé la présence de 310 bulletins uniques portant le sceau de l’autorité administrative locale du bureau n° 16, ainsi que des bulletins provenant d’autres bureaux. La juridiction a conclu que la fuite massive de bulletins uniques, l’absence de précautions organisationnelles et l’impossibilité de circonscrire l’impact de l’anomalie à une zone précise portaient atteinte à la sincérité et à la probité du scrutin. En conséquence, la Cour a prononcé l’annulation de l’élection du député et ordonné la tenue de législatives partielles dans la circonscription de Safi.
Les critères juridiques et la portée de la jurisprudence
Il ressort de cette jurisprudence que la Cour fonde ses sanctions électorales sur les principes constitutionnels garantissant un scrutin libre, honnête et transparent. La juridiction applique une sanction électorale propre, distincte des poursuites pénales qui peuvent être engagées par ailleurs.
Parmi les critères déterminants figurent le nombre élevé de bulletins fuités, la multiplicité des bureaux de vote concernés et le manque de précautions des organisateurs. L’élément clé ne réside pas dans l’écart arithmétique de voix entre candidats, mais dans la dégradation de la confiance globale envers la sincérité de l’élection.
Si l’affaire de Safi concernait des législatives partielles et celle de Tanger s’inscrit dans le cadre de législatives générales avec des répercussions politiques plus vastes, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle demeure la boussole guidant l’appréciation du juge constitutionnel face aux atteintes à la régularité des urnes.
