La commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a validé à la majorité, ce lundi, le projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Une mouture qui, selon le gouvernement, prend enfin en compte les remarques formulées par la Cour constitutionnelle.
Dans le détail, le texte a recueilli cinq voix pour, trois contre et une abstention. De son côté, le gouvernement a rejeté en bloc l’ensemble des amendements proposés par l’opposition, choisissant de s’en tenir fermement à la version initiale, adoptée sans aucun changement majeur.
Présent pour défendre le texte, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que cette nouvelle formule garantit l’équilibre, l’efficacité et la transparence dans la gestion du secteur de la presse et de l’édition, tout en offrant un cadre juridique bien plus précis.
Le ministre a notamment insisté sur le maintien du système de mandatement pour la représentation des éditeurs au sein du Conseil. Pour lui, ce choix s’explique par la nature même des éditeurs, qui ne forment pas un corps professionnel de personnes physiques, et permet d’assurer une représentativité juste et équilibrée.
Concernant les motifs de révocation d’un membre, Bensaid a tenu à ce qu’ils soient strictement limités à une liste précise de délits graves. Selon lui, cette approche apporte de la clarté et de la rigueur législative, évitant ainsi le flou d’un renvoi général aux dispositions du Code pénal.
Enfin, le ministre a catégoriquement refusé le système de listes pour l’élection des membres du CNP. Il est resté ferme sur le choix d’un scrutin nominal secret à la majorité relative, un mode de vote qui, selon lui, permet de choisir les candidats sur la base de leurs compétences, de leur expérience et de leur indépendance, loin des calculs partisans ou corporatistes.
Bensaid a conclu en précisant que ce projet de loi accorde directement le droit de vote et d’éligibilité à tous les journalistes professionnels remplissant les conditions requises, sans passer par l’intermédiaire des syndicats. Imposer un parrainage syndical reviendrait, d’après lui, à restreindre le droit individuel des journalistes à se présenter et à s’impliquer dans la gestion de leur propre profession.
