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La Chambre des Conseillers s'apprête à approuver le projet de loi de finances pour l'année 2023. Il est prévu que la commission des finances, de la planification et du développement économique votera, ce samedi, sur la première partie de ce projet de loi ; alors qu'il est prévu que la chambre des conseillers l'approuve en séance plénière, mardi prochain.
Les équipes et les groupes parlementaires ont déposé un certain nombre d'amendements à ce projet, en attendant l'annonce du gouvernement de sa position ce samedi le 3 décembre.
À cet égard, l'Union nationale du travail au Maroc a apporté un certain nombre d'amendements, dont le plus important est la réduction de l'impôt sur le revenu.
Le syndicat propose d'exonérer la tranche de revenus à 40 mille dirhams de l'impôt, alors que le projet de loi de finances prévoit d'exonérer la tranche de revenus jusqu'à 30 mille dirhams seulement. Face à cela, le syndicat propose d'imposer une taxe de l'ordre de 10% pour la tranche de revenu allant de 40 001 dirhams à 50 000 dirhams.
Les amendements de l'Union nationale du travail au Maroc proposent également d'imposer un impôt sur la tranche de revenu de 50 001 dirhams à 60 000 dirhams dans une fourchette de 20 % ; alors qu'il propose d'imposer une taxe de l'ordre de 30% sur la tranche de revenus de 60 001 à 80 001, et de 34% pour la tranche de revenus de 80 001 dirhams à 180 000 dirhams. Quant à la tranche de revenu qui dépasse 180 000, les amendements de l'UNTM proposent de l'imposer dans la limite de 38 %.
D'autre part, l'Union nationale du travail au Maroc a appelé à la nécessité de permettre aux avocats et aux notaires de documenter la promesse de vente et le contrat de vente définitif de la résidence principale, qui bénéficiera de la subvention de l'État.
Le syndicat considère que le droit de conclure ces contrats ne doit pas être limité aux notaires ; Il devrait plutôt être élargi pour inclure les avocats et les adouls.
