Un nouveau projet de loi fixe les jours fériés rémunérés et les jours de congé autorisés

Le Conseil de gouvernement a approuvé aujourd'hui, jeudi, deux projets de décrets concernant la fixation des jours fériés payés et des jours de congé autorisés. Les projets ont été présentés par la ministre de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mzouri.

Le premier projet de décret modifie et complète le décret n° 2.04.426 du 16 Dhou al-Qa'da 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours fériés payés pour les entreprises industrielles, commerciales, libérales, agricoles et forestières.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret n° 2.77.169 du 9 Rabi' al-Awal 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours de congé autorisés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services bénéficiant de privilèges.

Mustapha Baïtas, ministre délégué aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion du Conseil que le premier projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions royales visant à faire du nouvel an amazigh un jour férié au Maroc, avec les rémunérations qui y sont associées.

Ce projet, ajoute le ministre, est réalisé conformément aux dispositions de l'article 217 de la loi n° 65.99 portant Code du travail. Après examen du décret n° 2.04.426 du 16 Dou al-Qaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles, commerciales, libérales, agricoles et forestières, le projet de décret a été élaboré dans le but de reconnaître le 14 janvier (nouvel an amazigh) comme jour férié payé officiel dans les activités agricoles et non agricoles, portant ainsi le nombre de jours fériés payés à treize par an.

Il a indiqué que le deuxième projet de décret vise à modifier et à compléter le décret n° 2.77.169 fixant la liste des jours fériés officiels payés dans les administrations publiques, les établissements publics et les services bénéficiant de privilèges. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté royal instituant le nouvel an amazigh comme fête nationale officielle, à l'instar du 1er Mouharram pour l'année hégirienne et du 1er janvier pour l'année civile, fixé au 14 janvier après consultation de l'Institut royal de la culture amazighe.