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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra jeudi pour examiner quatre projets de décret. Le premier concerne la préparation et la réalisation du recensement de la population et de l’habitat, détaillant les conditions à remplir par les participants.

Le deuxième projet modifie et complète le décret d'application du code des assurances. Le troisième complète l’annexe du décret relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes exerçant une activité libérale.

Enfin, le quatrième projet de décret concerne l'application des lois susmentionnées au profit des préposés religieux en service. Le Conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

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