Réforme du secteur de la presse et de l’édition : Création d’une commission provisoire pour une gouvernance renforcée

Dans un vote majoritaire, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi n°15-23 portant création d’une Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.

Cette initiative, présentée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à pallier l’incapacité du Conseil national de la Presse (CNP) à organiser des élections et à proposer des mesures visant à renforcer et soutenir ce secteur clé. Analyse des implications de cette réforme et de son impact sur la gouvernance et la liberté d’expression.

La Chambre des Conseillers a donné son aval, mardi, à la mise en place d’une Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, en réponse aux défis rencontrés par le Conseil national de la Presse (CNP). Avec une majorité de 26 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, le projet de loi n°15-23 a été adopté, ouvrant ainsi la voie à une réorganisation de ce secteur stratégique.

Ce texte législatif, soumis par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à mettre en place une commission provisoire qui remplacera temporairement les organes du CNP. Cette commission aura un mandat de deux ans à partir de la date de désignation de ses membres, à moins qu’une nouvelle élection n’ait lieu durant cette période.

L’adoption de ce projet de loi fait suite à l’incapacité du CNP à organiser des élections, malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat. Le décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, qui prévoit des dispositions particulières relatives au CNP, a été approuvé par la loi n°53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023). Afin de remédier à cette situation, la commission provisoire sera chargée des fonctions définies par le deuxième article de la loi n°90.13, notamment l’amélioration des conditions nécessaires au développement du secteur de la presse et de l’édition.

Le ministre Bensaid a souligné que cette commission aura plusieurs prérogatives, dont l’évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition. Dans un délai de neuf mois à compter de la date de désignation de ses membres, elle devra proposer des mesures visant à soutenir les fondements organisationnels de ce secteur. De plus, la commission provisoire sera chargée de renforcer la coopération et l’action commune entre les différentes composantes du secteur, ainsi que de préparer et d’organiser les prochaines élections des membres du CNP conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette réforme vise à instaurer une commission provisoire qui garantira la continuité des activités du CNP tout en élaborant un nouveau statut pour cet organe.
Le ministre a insisté sur la nécessité que ce nouveau statut soit en accord avec les principes de bonne gouvernance et de gestion démocratique, afin de répondre aux attentes de toutes les parties prenantes du secteur de la presse et de l’édition. Il a souligné l’importance de ce secteur dans la construction démocratique et sa contribution à la protection de la liberté d’opinion et d’expression, conformément à l’article 28 de la Constitution, qui met en avant l’indépendance du secteur sur des bases démocratiques.

Avec l’approbation du projet de loi pour la création d’une Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, la Chambre des Conseillers lance une étape importante dans la réforme de ce secteur clé. Cette décision témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance démocratique et de garantir la continuité du travail des organes du CNP.
Les mesures proposées par la commission provisoire pourraient contribuer à créer un environnement favorable au développement et à l’épanouissement du secteur de la presse et de l’édition au Maroc.