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Rapport annuel de la cour des comptes Marocaine 2022-2023 : Transparence, gouvernance et défis financiers

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La Cour des comptes du Royaume a récemment publié son rapport annuel pour la période 2022-2023, dans le cadre de ses missions constitutionnelles de contrôle supérieur des finances publiques. Ce rapport, paru au Bulletin officiel le 19 décembre, présente en détail les activités de la Cour ainsi que des Cours régionales des comptes, mettant en avant les chiffres et données essentiels liés à la reddition des comptes et à la gestion des finances publiques.

Structuré en sept chapitres, le rapport se concentre sur les différentes missions des juridictions financières. Au cours de la période 2022-2023, les juridictions financières ont rendu 2 735 arrêts et jugements en matière de vérification et de jugement des comptes, établissant un débet total de près de 28,3 millions de dirhams. En ce qui concerne la discipline budgétaire et financière, 132 arrêts et jugements ont été émis, conduisant à des amendes totalisant plus de 7,1 millions de dirhams.

Le deuxième chapitre examine les déclarations obligatoires du patrimoine, avec un total de 104 214 déclarations reçues de janvier 2022 à octobre 2023. La Cour souligne l'importance de mettre à jour les listes des personnes assujetties et d'ajuster le modèle de déclaration pour un contrôle plus efficace.

Le troisième chapitre présente une synthèse des rapports de la Cour sur l'audit des comptes des partis politiques au titre de l'année 2021, ainsi que sur l'examen des comptes des campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins tenus la même année.

Le quatrième chapitre examine le suivi des grands chantiers de réformes, mettant en lumière les avancées dans la mise en œuvre de ces chantiers tout en soulignant les défis liés à la mobilisation des ressources nécessaires.

Le cinquième chapitre aborde le contrôle de la gestion et l'évaluation des programmes et projets publics, fournissant vingt synthèses des observations et des recommandations les plus significatives.

Le sixième chapitre met l'accent sur les résultats du suivi de la mise en œuvre des recommandations émises au cours des années 2019 et 2020, avec un taux de recommandations complètement mises en œuvre d'environ 50 %.

Enfin, le septième chapitre se concentre sur les activités de support, y compris la gestion des ressources financières et humaines, le renforcement des capacités, les systèmes d'information et la coopération internationale. Le rapport souligne la nécessité d'une gestion prudente des finances publiques, en particulier face aux défis du déficit budgétaire, de l'endettement et de la soutenabilité des caisses de retraite, tout en encourageant la réforme du code de recouvrement pour améliorer les taux de recouvrement. En somme, le rapport offre une analyse exhaustive des finances publiques et de la gouvernance, mettant en lumière les actions entreprises, les défis rencontrés et les recommandations pour une gestion plus transparente et efficace des ressources publiques.

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