mardi, décembre 5, 2023

Nasser BOURITA : Approbation des accords internationaux

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M. Nasser BOURITA a présenté aujourd’hui, samedi le 3 décembre à Rabat devant la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale et des MRE, à la chambre des conseillers, les projets de loi pour l’approbation des accords internationaux et le projet de sous-budget du ministère pour l’année 2023.

les textes portent sur sept accords bilatéraux avec la République du Tchad, la République des Philippines, et trois accords régionaux adoptés dans le cadre africain.

les textes concernant également trois accords multilatéraux ainsi q’un projet de loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

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