vendredi, décembre 1, 2023

NADIA FATTAH : 90 000 hectares de la propriété de l’Etat, occupés par des administrations publiques

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La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fattah, a déclaré que les administrations publiques et les équipements de l’Etat occupent plus de 90 000 hectares de la propriété de l’Etat.

Ces administrations publiques sont réparties entre « environ 3073 unités administratives implantées sur le territoire national ». En réponse à une question écrite, elle a ajouté que les unités administratives à Rabat représentent une superficie d’environ 727 hectares, répartis entre les différents services administratifs centraux et déconcentrés.

Elle a expliqué que les départements, conformément à la législation régissant l’utilisation de la propriété, supportent les coûts de son entretien et de sa protection.

La circulaire du premier ministre publiée en 2021, stipule que les orientations des plans d’aménagement et le reste des documents de reconstruction doivent être pris en compte lors de la sélection des navires immobiliers destinés à accueillir des installations et des équipements publics.

Il stipule également la nécessité de limiter l’espace nécessaire selon la nature de l’établissement, selon lequel « l’Etat récupérera ses biens dont il aura été prouvé qu’ils n’ont pas été utilisés en partie ou en totalité par les départements bénéficiant de la privatisation ».

Nadia Fattah espérait de soumettre la charte nationale de la décentralisation administrative, qui permettrait de réduire la pression sur le foncier affecté aux équipements publics au niveau de Rabat en transférant un ensemble de compétences et de tâches aux services déconcentrés.

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