MOUVEMENT POPULAIRE : exonération fiscale pour les sociétés sportives

Le Mouvement populaire a appelé au chambre des conseillers, dans l’un de ses amendements au projet de loi de finances 2023, à « exclure les sociétés sportives de l’exonération fiscale si leur bénéfice net dépasse le milliard de centime ».

L’équipe du Mouvement a justifié son amendement par le fait que le marché de l’activité sportive au Maroc génère de gros revenus à travers la participation des équipes sportives aux compétitions continentales et internationales, notamment dans le football. Ainsi que l’activité sportive est « un moyen de réaliser des profits qui vont augmenter dans le futur ».

Le Mouvement populaire a précisé dans le texte original que : « Les sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi relative à l’éducation physique et au sport promulguée en 2010 bénéficient d’une exonération de l’impôt total sur les sociétés pendant cinq ans d’exercices consécutifs à compter du premier exercice comptable de l’exploitation. »

Cet amendement s’inscrit dans l’ensemble des amendements soumis par le Mouvement populaire, dans le cadre de vote sur le projet de loi de finances pour l’année 2023.

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