Le gouvernement prend des mesures concernant la dissolution et la liquidation de l'agence MCA-Maroc.

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account-Maroc (MCA-Maroc), présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n°24.16 portant création de l'Agence MCA-Maroc, promulguée par le Dahir n° 1.16.142 du 21 Dou Al Qiida 1437 (25 août 2016), notamment son article 13, qui stipule que l'Agence est dissoute 120 jours après la date d'expiration du programme Millenium Challenge, qui coïncide avec le 1er avril 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas , lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil d'administration.

"Compte tenu du fait que la session parlementaire de printemps ne s'ouvrira que le 14 avril 2023, le gouvernement a décidé de prendre un décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence, en respectant la date fixée pour cela au 1er avril. 2023", a-t-il précisé, ajoutant que la personnalité juridique de l'Agence sera préservée pendant la période de liquidation.

Le ministre a également expliqué que ladite décision prévoit le transfert, à titre gratuit, des projets achevés ou en cours d'achèvement au 31 mars 2023 et des biens meubles et immeubles acquis par l'Agence auprès de l'État, des collectivités et institutions locales. publiques, et au reste des bénéficiaires du programme, dans les conditions et dispositions prévues par les procédures de clôture du programme.

Par ailleurs, Baitas a souligné que le Conseil de gouvernement a délibéré sur le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en vue d'approfondir le débat y afférent et de l'approuver lors d'une réunion ultérieure.