Le gouvernement a tenu aujourd’hui, jeudi 7 septembre, une réunion du Conseil du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch. Cette réunion était consacrée à la présentation d’une mise à jour sectorielle, à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques, et à l’examen d’un accord international.
Selon un communiqué du gouvernement, le Conseil a examiné, dans ce contexte, les projets de décrets relatifs aux conditions de capacité physique et au contrôle médical des marins-pêcheurs, présentés par Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Ce projet vise à définir les conditions de capacité physique requises pour s’inscrire en tant que marin-pêcheur, ainsi que les conditions de réalisation des contrôles médicaux pour les marins-pêcheurs et leur fréquence.
Ce projet comprend également des dispositions visant à établir des unités de santé dans les ports de pêche afin de garantir le suivi de l’état de santé des marins-pêcheurs. Il précise également le modèle de certificat médical de capacité physique, ainsi que les conditions requises en matière de santé des marins-pêcheurs, par décision conjointe des autorités gouvernementales responsables de la pêche maritime et de la santé.
Ensuite, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a présenté un rapport sur le projet de décret visant à définir les procédures et les modalités de création d’entreprises de manière électronique et à les accompagner. À la lumière de ce rapport, il a été décidé de tenir une réunion élargie sous la présidence du Premier ministre avec les différentes parties prenantes concernées.
Le Conseil du gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret visant à modifier et à compléter le décret n° 2.03.317 du 18 Sha’ban 1424 (15 octobre 2003) relatif à l’octroi de doctorats honorifiques par les universités. Ce projet a été présenté par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Ce projet vise à réviser et à améliorer la procédure d’octroi du titre honorifique de docteur honoris causa en le rendant accessible aux personnalités de nationalité marocaine, résidant au Maroc ou à l’étranger, qui se sont distinguées dans les domaines mentionnés ci-dessus. Il vise également à permettre aux universités relevant du secteur privé de décerner ce titre.
Le gouvernement a également poursuivi ses travaux en examinant l’accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, signé à Laâyoune le 28 avril 2023, ainsi que le projet de loi n° 29.23 qui approuve cet accord.
Ces documents ont été présentés par Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, en tant que représentant de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Cet accord vise à établir un système de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires, renforçant ainsi la confiance mutuelle entre les institutions judiciaires des deux pays. En vertu de cet accord, les ressortissants de chaque État présents sur le territoire de l’autre État ont le droit de recourir librement et facilement aux tribunaux administratifs et judiciaires pour faire valoir leurs droits et les défendre.