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Le gouvernement compte sur une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée dans le projet de loi de finances 2024

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La note directive concernant le projet de loi de finances pour l’année 2024, émise par le chef du gouvernement à l’attention des différents ministères, a été dévoilée, vendredi. Cette note met en avant la priorité accordée dans ce projet à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La note d’Akhannouch souligne que le gouvernement poursuivra en 2024 la mise en œuvre effective de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, en adoptant des mesures concrètes pour réaliser la justice fiscale et établir un système fiscal stable, simple et transparent, offrant une visibilité aux investisseurs et à tous les acteurs.

Elle indique que le gouvernement travaillera parallèlement au développement de financements innovants et continuera ses efforts visant à rationaliser la gestion du portefeuille public, en mettant en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 50.21 sur la réforme des institutions et des entreprises publiques.

Selon cette note, ces mesures visent à renforcer « l’excellence » de l’État et à rationaliser sa gestion, à traiter les déséquilibres structurels des institutions et des entreprises publiques, dans le but d’atteindre un niveau optimal d’intégration et d’harmonie dans leurs missions, et d’améliorer leur performance économique et sociale, ainsi que leur contribution au budget de l’État.

La note directive prévoit également que le gouvernement s’efforcera au cours de l’année 2024 et des années suivantes de réduire progressivement le déficit budgétaire, afin de placer les finances publiques sur une trajectoire de réduction de la dette et de renforcement de l’équilibre financier, ainsi que de récupérer les marges financières nécessaires pour poursuivre divers chantiers de développement.

La note directive prévoit une croissance économique du Maroc d’environ 3,7 % en 2024, contre 3,4 % en 2023, tout en continuant à réduire le déficit budgétaire à 4 % en 2024, comparé à un taux de 4,5 % prévu pour la fin de cette année.

Elle insiste sur les efforts du gouvernement visant à renforcer la durabilité des finances publiques à travers un ensemble de réformes.

Elle indique que « face aux défis auxquels sont confrontées les finances publiques, compte tenu des efforts considérables nécessaires pour faire face aux effets conjoncturels actuels d’une part, et de l’établissement des bases de l’État social tout en poursuivant les réformes structurelles d’autre part, le gouvernement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’équilibre et la durabilité des finances publiques ».

La même source indique que cela se fera en adoptant une série de réformes nécessaires, qui permettront de dégager des marges financières pour faire face à ces défis et financer divers chantiers de réforme et de développement entrepris sous la direction royale suprême.

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