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Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au CNP

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Durant une réunion qui a eu lieu jeudi par visioconférence, le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet de décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse (CNP).

Mohamed Mehdi Bensaid, le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication présente le projet qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 81 de la Constitution qui énonce dans son premier paragraphe que « le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce projet vise à achever la procédure énoncée dans la constitution, notamment à l’article 81, en vue de soumettre le décret-loi susmentionné au parlement pour approbation, lors de sa prochaine session ordinaire.

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