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Le gouvernement a approuvé la création de comités locaux chargés de lutter contre les émeutes dans les stades

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Le gouvernement a examiné et approuvé aujourd'hui jeudi le projet de décret numéro 2.23.155 relatif à la création de comités locaux de lutte contre la violence dans les stades, présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement primaire et secondaire et des sports.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 19-308 de la loi numéro 09.09 relative à la complémentarité du code pénal, qui stipule que l'autorité gouvernementale chargée des sports, des universités, des clubs sportifs, et le comité local de lutte contre la violence dans les stades nouvellement créé, sont chargés par un texte spécifique, ainsi que les autorités, les forces de l'ordre et les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des décisions judiciaires d'interdiction d'assister à des matchs ou à des manifestations sportives.

Le décret vise à assurer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la violence dans les stades au niveau local et à définir la composition du comité local de lutte contre la violence dans les stades, composé de représentants régionaux des autorités gouvernementales compétentes et des parties impliquées dans le processus de lutte contre la violence dans les stades. Il précise également les pouvoirs attribués à ce comité.

Le projet comprend également des dispositions qui précisent les modalités de réunion, de travail et de prise de décision du comité local, en confiant la rédaction du comité local à l'autorité gouvernementale en charge des sports et en définissant les tâches qui lui seront confiées.

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