Le CIRDI suspend temporairement sa décision de condamner le Maroc à une amende de 150 millions de dollars

Après plus d’un mois depuis le prononcé du verdict final dans l’affaire de l’arbitrage entre le gouvernement marocain et le groupe "Corral Morocco Holding" concernant la raffinerie marocaine de pétrole "Samir", le dossier prend un nouveau tournant. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a en effet annoncé l’enregistrement d’une demande d’annulation partielle du jugement, introduite par le Maroc, suspendant temporairement son exécution.

Selon les données publiées sur le site du CIRDI, le jugement final, rendu le 6 novembre dernier, a été suspendu provisoirement suite à la requête marocaine d’annulation partielle. Cette demande vise des éléments spécifiques de la décision, plutôt que le jugement dans son ensemble, conformément aux dispositions légales du Centre, qui permettent une telle procédure sous certaines conditions.

Bien que le verdict final, prononcé en novembre, ait marqué la clôture définitive de l’affaire, sans autres procédures ouvertes ou en réexamen, le cadre légal du CIRDI autorise le Maroc à contester partiellement le jugement. Cette démarche peut être justifiée par des motifs précis, tels que le dépassement des prérogatives du tribunal arbitral, une irrégularité grave dans les procédures ou une absence de motivation suffisante dans la décision.

Pour rappel, le CIRDI avait rejeté la majorité des réclamations du groupe "Corral Morocco Holding", initialement estimées à 2,7 milliards de dollars, et n’avait octroyé à la société qu’une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6 % du montant demandé.

Réagissant à cette décision, Houssin El Yamani, secrétaire général de la Confédération démocratique du pétrole et du gaz, avait déclaré que l’annonce officielle du verdict final par les autorités compétentes mettra un terme à ce différend qui s’était prolongé depuis mars 2018, à la suite de la liquidation judiciaire de la Samir en 2016.

Dans une déclaration, El Yamani a affirmé qu’avec ce jugement, "toutes les excuses avancées par l’exécutif pour échapper à sa responsabilité dans la relance de la raffinerie de pétrole marocaine seront désormais caduques. Le Maroc pourra ainsi bénéficier des avantages stratégiques que ces industries peuvent offrir."

Il a également souligné l’urgence de sauver la raffinerie dans un contexte marqué par "les conséquences désastreuses de la libéralisation du marché des carburants, la flambée des prix, ainsi que les tensions régionales et internationales favorisant les conflits armés". Il a conclu que l’absence d’une industrie locale de raffinage du pétrole alourdit la facture énergétique nationale d’environ 16 milliards de dirhams par an, un coût exorbitant pour l’économie marocaine.