La cour administrative de Rabat a annulé les modifications controversées apportées par Rhlalou
La cour administrative de Rabat a annulé la décision n°16 émise par le conseil de la commune de Rabat lors de la session de février, qui modifiait les articles 11 et 33, interdisant la prise de photos lors des sessions du conseil et limitant les questions écrites à une seule question.
Auparavant, un conseiller et l’Alliance de la fédération de gauche et de la justice et du développement au conseil de la commune de Rabat avaient intenté deux actions en justice contre la commune après la modification du règlement intérieur du conseil, en violation des dispositions constitutionnelles et de la loi organisationnelle des collectivités locales 113-14.
La première concerne la demande de suspension de l’exécution des décisions susmentionnées, tandis que la deuxième demande concerne l’annulation des décisions collectives modifiant les deux articles susmentionnés, relatifs à la limitation des questions posées par les conseillers, avec l’interdiction de diffuser les travaux du conseil en utilisant des moyens audiovisuels.
La modification apportée par le bureau du conseil de Rabat à l’article 11 du règlement intérieur du conseil municipal, approuvée lors de la session de février dernier, stipule que « les questions écrites doivent être adressées à la présidente du conseil par l’intermédiaire de l’équipe, à condition qu’elles ne dépassent pas trois questions, et un membre non affilié peut poser des questions écrites à condition qu’elles ne dépassent pas une question ».
Selon la formulation actuelle de l’article 11 du même règlement, « les membres du conseil, à titre individuel ou par le biais de l’équipe à laquelle ils appartiennent, peuvent poser des questions écrites à la présidente du conseil sur toute question concernant les intérêts de la collectivité ».
L’édile de Rabat n’a pas seulement limité les questions des conseillers, elle a également apporté une modification à l’article 33 du règlement intérieur du conseil municipal, interdisant la prise de photos ou la diffusion en direct par téléphone ou par tout autre moyen pendant les séances du conseil, à l’exception de la presse accréditée par le conseil.
