La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé jeudi qu’elle exemptait ses assurés de l’obligation de fournir une copie de l’accord d’Exonération du Ticket Modérateur (ETM) lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles, attestant qu’ils sont atteints d’une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).
Désormais, les assurés concernés devront utiliser uniquement les feuilles de soins pour les affections de longue durée (ALD), téléchargeables sur le site de la CNOPS, en y renseignant le code de l’ALD mentionné sur l’accord d’ETM et le numéro de l’accord. Cette mesure, qui découle de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches administratives, concerne 211 276 personnes atteintes d’ALD/ALC, soit 6,8% des bénéficiaires.
L’accord d’ETM leur permet de bénéficier du remboursement ou de la prise en charge des médicaments remboursables à 100% de leur prix public de vente, sur la base du prix du générique s’il existe. La CNOPS avait déjà rallongé la durée de validité des ETM à 5 ans et adopté le renouvellement automatique pour certaines pathologies, ainsi que l’ETM à vie pour des affections telles que le diabète et l’hypertension artérielle aiguë, après un contrôle physique effectué par ses médecins contrôleurs.
