Les relations entre les avocats et les institutions chargées de la gestion du secteur de la justice s’orientent vers une nouvelle escalade. Le désaccord autour du projet de loi régissant la profession est désormais passé de la contestation professionnelle à un arrêt total des prestations, une situation qui affecte directement le fonctionnement des tribunaux et les intérêts des justiciables, tout en ouvrant un bras de fer juridique et institutionnel autour de l’indépendance de la défense et des limites de l’intervention du législateur dans l’organisation de la profession.
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a décidé de poursuivre, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt total de l’ensemble des prestations professionnelles, tout en maintenant la suspension du système d’assistance judiciaire, aussi bien en matière de désignation que de rémunération. Cette décision marque une nouvelle étape dans la mobilisation contre le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Cette décision intervient à l’issue d’une réunion ordinaire tenue à Rabat, consacrée à l’évaluation des derniers développements concernant la profession et au suivi du parcours du projet de loi, notamment après sa saisine de la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité aux dispositions de la Constitution.
Le bureau estime que la crise provoquée par ce texte est directement liée à la méthode adoptée lors de son élaboration et de son processus d’adoption. Il reproche aux parties concernées d’avoir écarté les principes de la démocratie participative, remis en cause les compromis précédemment établis et imposé des dispositions susceptibles, selon lui, de porter atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat, à ses garanties ainsi qu’à son autonomie organisationnelle.
L’Association a réaffirmé sa détermination à poursuivre les différentes formes d’action professionnelle, institutionnelle et juridique, aussi bien au niveau national qu’international, afin de défendre les principes universels régissant la profession d’avocat et son rôle au sein du système judiciaire et de l’État de droit.
Le bureau a également appelé les avocates et les avocats à respecter les décisions des instances professionnelles et à maintenir leur mobilisation, leur discipline et leur solidarité, tout en se préparant à engager différentes formes de protestation légitimes au cours de la prochaine étape.
Le projet de loi a achevé son parcours au sein de l’institution législative après son adoption en deuxième lecture par la Chambre des conseillers. Il a ensuite été soumis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants. La décision de cette dernière est désormais très attendue et pourrait déterminer une nouvelle étape du bras de fer opposant les avocats aux institutions gouvernementales et législatives.
