JOURNÉE NATIONALE DES AVOCATS : Le combat entre Abdellatif Ouahbi et les Toges Noires continue

Aujourd’hui les avocats marocains célèbrent leur journée nationale des avocats dans un torchon qui continue de bruler entre le ministre de la Justice Abdellatif OUAHBI et les Toges noires. Pendant un an seulement, le ministre a été confronté plusieurs fois aux avocats, une corporation à laquelle il appartenait jusqu’à sa nomination, en octobre 2021, dans le gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Le ministre de la Justice vient de faire “cavalier seul” en élaborant de façon unilatérale l’avant-projet de loi encadrant la profession ainsi que l’annonce de la tenue de l’examen du barreau, mentionnés par Abdellatif Ouahbi lors de son entretien sur les ondes de Radio Aswat, sont parmi les causes des manifestations des avocats.

Pour faire le point sur le dossier, Belpresse a sollicité Maître Said FECHTALI avocat d’affaires à Casablanca, Notre interlocuteur insiste sur le fait qu'à ce stade, "il n'y a pas d'accord total" avec le gouvernement, et que les discussions sont en cours.

Tout d'abord, il faut rappeler que la profession d'avocat est une profession ancienne et noble, c'est un message humain dont son but ultime est d'amener la justice dans le bon sens. Deuxièmement, je passe à ce qui se passe aujourd'hui dans cette profession. Elle est liée aux nouvelles évolutions législatives dans lesquelles les avocats estiment que l'approche participative n'a pas été invoquée pour la régir au niveau des lois. C'est une approche par la constitution marocaine. déclare Me Said FECHTALI

Il a été notamment question de confirmer la volonté du gouvernement de revêtir d'un caractère officiel les mesures discutées en présence de Aziz Akhannouch. A savoir:

Réduire le montant prévu dans le projet de loi de finances 2023, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, de 300 à 100 dirhams sur chaque dossier déposé au tribunal (paiement optionnel).

Exonérer les nouveaux avocats inscrits aux barreaux au Maroc du paiement de l’impôt, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.

Exclure et élargir le périmètre des dossiers à caractère social exonérés du paiement de l’avance en compte.

Le taux de prélèvement à la source passe à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques, et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.

Il ajoute que : « dans le premier article de la constitution marocaine le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la démocratie participative , ainsi que dans  l'article 12 insiste que les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Mais dans notre situation cette démarche de la  démocratie participative été écartée et c'est ça ce que dénoncent aujourd'hui les avocats face au ministère de la justice.

D'autre part, ces évolutions touchent deux volets, le premier en ce qui concerne la levée des impôts et le mode de prélèvement de celui-ci d'une manière inédite qui a une portée historique, c’est le prélèvement qui a lieu lors du dépôt du dossier au tribunal, le paiement se fera dans le fonds de justice, ce qui signifie que le citoyen devra payer les frais de justice puis imposer la taxe sur le dossier dès le début du procès, même si nous ne connaissons pas l'étendue de la capacité de paiement de ce citoyen, alors où est le principe de la liberté judiciaire?.

Ensuite, ce qui concerne le droit de la profession, qui a connu de nombreuses évolutions. Les avocats estiment qu'ils n'ont pas été impliqués dans la méthodologie de contrôle et qu'elle ne tient pas compte des spécificités de la profession, de son indépendance, de son connaissances et traditions, ce qui poussent ces avocats vers l'avancement.

Donc cette situation s'est traduite par un boycott pour créer un dialogue qui tient compte du principe de participation et prenne en compte les spécificités de la profession et son rôle dans la réalisation et l'établissement des droits et des devoirs.

Le métier d'avocat c'est vraiment une profession humaine, noble et indépendante, et elle doit être promue avec la participation des professionnels dans toute législation qui la concerne, tout en instaurant un bon climat qui tient compte de sa vie privée. » a déclaré Me .Said FECHTALI

Une réunion entre LEKJAA et l'ABAM est prévue d'ici le 1er décembre au plus tard. Pour l'heure, il n'y a pas d'accord total entre les parties. Si le gouvernement tient fermement à ses mesures, il ouvre la voie à des "reformulations" pour en atténuer la teneur.