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COUR DE CASSATION-ANEF : Signature d’une convention de partenariat

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Une convention de coopération et de partenariat a été signée, ce jeudi à Rabat, entre la Cour de cassation et l’Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF), pour la mise en place d’un cadre organisationnel visant le renforcement de leur partenariat dans le domaine scientifique et l’échange d’expériences.

Signée par le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, et le directeur général de l’ANEF, Abderrahim Houmy, cette convention s’inscrit dans le sillage de la nécessité de la coordination et la concertation entre la Cour de cassation et l’ANEF dans les domaines juridique, législatif et organisationnel, indique les deux institutions dans un communiqué conjoint.

Elle intervient aussi dans le cadre de la détermination des deux parties à former et qualifier l’élément humain en vue d’une application optimale des textes juridiques régissant la gestion des ressources forestières.

Pour la réalisation des objectifs escomptés, les deux parties s’engagent en vertu de cet accord à œuvrer pour la contribution scientifique aux conférences et congrès nationaux et internationaux et échanger les publications et les textes juridiques et organiques pourtant sur les domaines d’intérêt commun.

Ils œuvreront également à renforcer l’encadrement juridique au profit des cadres de l’agence nationale des eaux et forêts et la coordination lors de la formulation des avis sur les projets de loi et textes juridiques relatifs aux domaines des eaux et forêts.

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