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Conseil du gouvernement : Adoption des projets de loi et de nouvelles nominations

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Le Conseil du gouvernement a tenu une réunion ce jeudi 16 mars 2023, présidée par Aziz Akhannouch, au cours de laquelle le Conseil a adopté à l’unanimité des projets de loi ainsi que des propositions de nominations dans des postes de haut nveau conformément à l’article 92 de la Constitution.

Dans son mot d’allocution, le Chef du gouvernement a félicité le Roi Mohammed VI pour le prix l’Excellence 2022 qui a lui été remis par la CAF ainsi que les différentes réalisations au niveau du sport sous l’égide du sa Majesté passant par la candidature officielle du Maroc pour l’organisation de la coupe du monde 2030 avec l’Espagne et le Portugal.

Par la suite, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi 2231.195 relatif aux modalités d’organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens au nord et au sud, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale Khalid Ait Taleb.

Un projet qui s’inscrit également dans le cadre de préparation du projet loi 98.18 relatif à l’ordre national des pharmaciens qui a interdit l’organisation des élections avant l’approbation définitive du parlement. Le projet en question contient des exigences qui stipulent la création d’une commission administrative privée qui se charge de l’organisation des élections relatives aux conseils régionaux des pharmacies et pharmaciens du nord et du sud avec toutefois une nomination d’un président de la commission et ses membres, la date de sa mise en action sous un décret proposée par l’autorité gouvernementale en charge de la santé et ce dans un délai qui ne dépasse pas 6 mois.

Le deuxième projet de loi 223.1.43 relatif à l’application du projet de loi 2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023), relatif à la dissolution de l’agence (MCA-Morocco) qui a été présenté par Mouhcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques.

Ce projet a pour objectif la création d’une commission auprès du Chef du gouvernement qui sera chargée du suivi de la dissolution et de la radiation de l’Agence en question conformément aux engagements de l’Etat au niveau du « manifeste millenium Challenge » ainsi que le plan de fermeture du programme sujet du manifeste, avec toutefois une relance de l’agence avec ses fonctions, ses agents et leurs situations et finalement l’approbation de son budget de fonctionnement durant la période de radiation. Toujours dans le même contexte, il a été question des modalités de transfert des projets réalisés ou en cours de réalisation jusqu’au 31 mars vers de nouvelles destinations munies de tous les documents, les fournitures diverses, les biens immobiliers et les équipements dont dispose l’Agence dans le cadre du programme objet du manifeste. Le transfert doit être effectué selon des accords entre les deux parties conformément aux lois et textes en vigueur.

ML

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