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Augmentation des taux de la TVA sur l'électricité à partir du janvier 2024

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A partir du 1er janvier 2024, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqués à l'électricité fluctueront, entre hausses et baisses, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024.

Ainsi, le taux actuel de 14 % de la taxe sur la valeur ajoutée, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et appliqué à l'électricité, sera ajusté comme suit :

16 % à partir du 1er janvier 2024.
18 % à partir du 1er janvier 2025.
20 % à partir du 1er janvier 2026.

En outre, le taux actuel de la taxe sur la valeur ajoutée de 7 %, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et appliqué à la location de compteurs d'électricité, sera ajusté comme suit :

11 % à partir du 1er janvier 2024.
15 % à partir du 1er janvier 2025.
20 % à partir du 1er janvier 2026.

D'autre part, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la vente d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sera réduit. Le taux actuel de 14 %, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023, appliqué aux opérations de vente réalisées par les producteurs d'électricité à partir d'énergies renouvelables, sera ajusté comme suit :

12 % à partir du 1er janvier 2024.
10% à partir du 1er janvier 2025.

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