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11ème Législature: Une Deuxième Année Fructueuse ! (Baitas) -vidéo

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La deuxième année législative de la 11ème législature, qui vient de clôturer ses travaux, a été marquée par une importante production sur les plans de la législation et du contrôle a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors d’un point de presse consacré au bilan de l’action du gouvernement au parlement au cours de cette deuxième année législative 2022-2023, Mustapha Baitas a indiqué que les indicateurs de performance traduisent l’efficacité de l’action du gouvernement dans l’accompagnement des travaux des deux Chambres du Parlement.

Au cours de cette année législative 2022-2023, Mustapha Baitas a abordé le sujet de l'évaluation du travail parlementaire et a répondu à une question de "Belpresse" concernant l'importance de la qualité plutôt que de la quantité dans le processus législatif. Il a souligné que si le Parlement exprime le besoin d'obtenir des réponses à un certain niveau, il est nécessaire de revoir les questions posées.

Le responsable gouvernemental a souligné que la deuxième année législative du onzième mandat 2021-2026 a donné lieu à "une production législative importante, qui se manifeste à travers plusieurs indicateurs quantitatifs et qualitatifs", confirmant "l'efficacité du gouvernement dans le suivi des travaux du Parlement des deux chambres, et l'évaluation des politiques publiques".

En matière de législation, Baitas a indiqué qu’un total de 46 projets de loi ont été déposés au Parlement, tandis que le nombre des projets de loi approuvés s’élève à 60, dont 21 lois relatives à des conventions bilatérales ou multilatérales. 24 autres projets de loi sont en cours d’examen au sein de cette institution législative, dont 15 adoptés par l’une des deux Chambres, a-t-il ajouté.

Concernant la présence des membres du gouvernement aux séances plénières et aux réunions des commissions parlementaires permanentes, le ministre délégué a fait état d’une participation à 226 réunions dont 132 à la Chambre des représentants et 94 à la Chambre des conseillers.

Pour ce qui est du contrôle, Baitas a précisé que l’Exécutif a répondu à 1.371 questions orales lors de 51 séances plénières hebdomadaires (23 à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers). Cette année législative a aussi été marquée par la tenue de 10 séances plénières mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement. Au cours de ces séances, 78 questions ont été posées sur la politique générale, particulièrement la politique hydrique et la mise en œuvre du chantier de la couverture médicale et sociale, outre la politique de gestion et de promotion des investissements.

Baitas a conclu sa déclaration en insistant sur l'importance de trouver des canaux de coopération et de consultation communs entre le Parlement et le gouvernement afin d'améliorer les mécanismes de surveillance et de législation, et de travailler de manière globale sur l'évaluation des politiques publiques. Il a également mis en évidence la difficulté d'évaluer les travaux parlementaires dans toutes les régions.

 

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