Tunisie : La dissolution des conseils municipaux, une « menace » pour l’expérience de la décentralisation
Des organisations de la société civile en Tunisie ont exprimé leur mécontentement suite à la récente dissolution des conseils municipaux, dénonçant « une décision grave qui met en péril l’expérience de la décentralisation » dans le pays.
Dans un communiqué, le réseau « Mourakiboun » estime que cette décision « ne repose sur aucune base légale » et s’inscrit dans la continuité des mesures exceptionnelles prises en l’absence d’arguments juridiques convaincants.
La dissolution des conseils municipaux est « une violation » du code des collectivités locales en Tunisie, déplore l’organisation, expliquant qu’une telle démarche devrait être basée sur des raisons réelles relatives à une violation grave de la loi ou à une violation notoire des intérêts des habitants.
Et d’ajouter que la dissolution des conseils municipaux par décret-loi promulgué peu avant la fin du mandat municipal et trois jours avant la tenue de la première plénière du nouveau parlement « reflète les nouvelles règles du jeu et qui ne garantissent pas les conditions élémentaires du débat démocratique ».
Pour sa part, le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections, Bassam Maatar, a déclaré que la dissolution des conseils municipaux menace de mettre fin au projet de décentralisation dans la mesure où la date des élections municipales n’est pas fixée dans les plus brefs délais.
Cité par les médias, Maatar a critiqué l’accusation des municipalités de corruption, soulignant que les soupçons de corruption doivent être portés devant la justice et que la dissolution ne peut être la solution. « Il aurait été plus sage de confier l’amendement de la loi électorale et l’organisation du processus de décentralisation au nouveau parlement », a-t-il soutenu.
A noter que trois décrets-lois relatifs à la dissolution des conseils municipaux (350 municipalités au total), à l’amendement de la loi électorale, à l’élection des conseils locaux et à la composition des conseils de régions et de districts viennent d’être publiés au Journal Officiel.
