Le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants a publié une mise au point officielle pour réfuter ce qu’il considère comme des contre-vérités diffusées par certains sites électroniques. Ceux-ci ont rapporté que les groupes et le groupement de l’opposition auraient voté contre l’un des articles du projet de loi de finances 2027, relatif au relèvement à 40 % du taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises important ou distribuant des carburants dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams.
Le président du groupe parlementaire, Driss Azami Idrissi, a expliqué que la vérité, occultée par des fuites en provenance de la commission, émanant de la partie qui a déclaré à la tribune, juste après le vote, que l’opposition s’était opposée à la hausse de l’impôt, est tout autre : ce sont le gouvernement et sa majorité qui ont rejeté l’amendement déposé par le groupe. Celui-ci visait à porter le taux à 40 % pour inclure, outre les sociétés de carburants, les sociétés de télécommunications et les cimentiers dont les bénéfices nets sont égaux ou supérieurs à 100 millions de dirhams.
La même source a affirmé que le groupe du PJD et les composantes de l’opposition n’ont pas voté contre le principe d’une hausse de l’impôt sur les sociétés de carburants. Leur vote négatif visait l’article dans sa version gouvernementale restreinte, en réaction directe au rejet, par le gouvernement et sa majorité, de l’amendement élargi présenté par l’opposition.
Dans ce contexte, le groupe a annoncé maintenir son amendement à l’article 19-II-D du Code général des impôts, portant le n° 21 parmi les 82 amendements qu’il a déposés. Il prévoit d’appliquer l’impôt de 40 % aux sociétés de carburants, de télécommunications et de ciment à la fois. Le groupe précise que cet amendement a été renvoyé à la séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finances, afin d’être de nouveau présenté et soumis au vote.
Le groupe du PJD a appelé le gouvernement et sa majorité à assumer leur responsabilité politique et fiscale et à voter en faveur de cet amendement lors de la séance plénière de ce samedi 14 novembre 2026, dans sa version couvrant les trois secteurs. Il justifie cette demande par le fait que ces secteurs se trouvent dans la même situation et réalisent d’importants bénéfices. Il s’appuie sur les dispositions de l’article 4 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, qui impose d’améliorer la contribution fiscale des sociétés exerçant des activités réglementées ou se trouvant en situation de monopole ou d’oligopole, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations pertinentes du Conseil de la concurrence.
Surtaxe de 40 % : le PJD dénonce des « contre-vérités » et défend son amendement élargi
