Un demi-million de questions aux ministres, des montagnes de propositions de loi sur le bureau de la présidence, mais au final… un sentiment tenace d’inachevé. À l’heure du bilan de la 11ᵉ législature (2021-2026), le parlementarisme marocain affiche un paradoxe frappant : si les députés n’ont pas ménagé leurs efforts sur le papier, la machine gouvernementale, elle, a largement fait la sourde oreille.
C’est le constat sans détour dressé par l’association SimSim-Participation Citoyenne dans son rapport rendu public en octobre 2026. L’ONG a épluché cinq années de vie parlementaire et le verdict tombe comme un couperet : plus de la moitié des questions adressées à l’exécutif sont restées sans réponse, tandis que l’initiative législative des élus a été reléguée au rang de simple figurante.
Questions au gouvernement : La bouteille à la mer des députés
Sur les plus de 50 000 questions (écrites et orales) envoyées par les députés pour interpeller les ministres sur le quotidien des citoyens, 52,6 % sont restées purement et simplement ignorées. Un chiffre d’autant plus embarrassant que la Constitution impose un délai strict de vingt jours au gouvernement pour répondre aux représentants de la Nation.
C’est sur le terrain des questions orales — celles censées faire vivre le débat en direct à la télévision — que le blocage est le plus spectaculaire : près de 80 % d’entre elles sont passées à la trappe. Si les questions écrites s’en sortent un peu mieux, des ministères entiers jouent la montre. La Présidence du gouvernement, censée donner l’exemple, n’a répondu qu’à 6 % des sollicitations écrites qui lui ont été adressées.
Projets gouvernementaux contre propositions d’élus : Le pot de terre contre le pot de fer
Sur le front de la fabrication de la loi, le déséquilibre est tout aussi criant. Durant tout le mandat, le Parlement a fonctionné comme une chambre d’enregistrement des textes venus du gouvernement.
La preuve par les chiffres : l’exécutif a fait adopter 87 % de ses projets de loi (237 textes sur 273). De leur côté, les députés ont déposé 484 propositions de loi… pour un résultat dérisoire de 18 textes validés, soit un taux de réussite famélique de 3,7 %. Au total, sur la totalité des lois votées en cinq ans, plus de 93 % portaient le tampon du gouvernement.
Absentéisme et rapports de commissions disparus
Le rapport ne ménage pas non plus les élus eux-mêmes, pointant du doigt un désintérêt récurrent pour les travaux en séance. Si les grands rendez-vous comme la Loi de finances mobilisent jusqu’à 70 % des effectifs, certains textes stratégiques sont votés devant des bancs déserts. L’adoption d’un projet de loi encadrant les fonds d’investissement (OPCVM) a ainsi été pliée avec la présence de seulement 46 députés sur 395, soit à peine 11 % de l’hémicycle.
Enfin, du côté du contrôle, le bilan frôle le zéro pointé : aucune commission d’enquête parlementaire n’a vu le jour en cinq ans. Quant aux missions d’information temporaires sur des sujets sensibles — comme la situation des centres d’oncologie, les cantines scolaires ou le bilan du programme Forsa —, plusieurs de leurs rapports finaux n’ont jamais été publiés, scellés dans les tiroirs du Parlement.
Entre un gouvernement qui esquive le contrôle et des députés qui peinent à imposer leurs textes, ce bilan pose une question de fond : comment redonner du poids et du sens au débat parlementaire face à un exécutif omniprésent ?
