Le mode de scrutin désigne l’ensemble des règles légales et techniques qui permettent de convertir les voix des électeurs en sièges au sein d’une assemblée élue. Au Maroc, le cadre juridique qui régit l’élection de la Chambre des représentants encadre chaque étape du processus, de la répartition territoriale des sièges aux règles de succession des candidats, en passant par le décompte des voix et l’attribution des mandats.
1. Structure de l’assemblée et principe du scrutin
La Chambre des représentants compte 395 députés, répartis en deux catégories de circonscriptions :
305 sièges élus au niveau des circonscriptions locales ;
90 sièges élus au niveau des circonscriptions régionales.
Le scrutin se déroule au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un vote de liste fermé, sans panachage ni vote préférentiel : l’électeur accorde sa voix à une liste bloquée, et les sièges obtenus sont attribués aux candidats dans l’ordre strict de leur présentation.
2. Découpage territorial et nouveautés législatives
Tandis que les 90 sièges régionaux sont répartis entre les douze régions du Royaume, les circonscriptions locales et leur nombre de sièges respectif sont fixés par décret, selon des critères d’équilibre démographique, d’aménagement du territoire et de cohérence géographique.
Sur le plan législatif, la loi organique n° 53.25 — modifiant la loi n° 27.11 — a introduit des ajustements ciblés sur les modalités de candidature, tout en maintenant le mode de scrutin général. Sa principale innovation réside dans la réservation exclusive des listes régionales aux candidates féminines, sans pour autant restreindre le droit de ces dernières à se présenter également dans les circonscriptions locales.
3. Modalités d’attribution des sièges
La répartition des mandats repose sur le quotient électoral, calculé en divisant le nombre total d’électeurs inscrits dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.
Attribution initiale et restes : Après avoir déterminé le nombre de sièges attribués au quotient, les mandats restants sont répartis selon la règle du plus fort reste.
Ordre d’éligibilité : Les sièges gagnés par une liste sont dévolus à ses candidats selon leur rang d’apparition. En cas de vacance de poste en cours de mandat, le texte prévient les modalités de remplacement par le candidat suivant sur la liste.
Gestion des égalités : Si deux listes obtiennent un reste identique pour l’attribution d’un dernier siège, celui-ci revient au plus jeune des candidats éligibles. En cas d’égalité d’âge parfaite, un tirage au sort est effectué.
Élections législatives au Maroc : Mode de scrutin et répartition des sièges
