Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation s’apprête à adopter un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des départements universitaires. À travers un projet de décret, ce texte définit les conditions et modalités d’élection des chefs de département, la durée de leur mandat, leurs compétences ainsi que les indemnités qui leur sont allouées, dans le but de renforcer la gouvernance des établissements universitaires et d’améliorer la qualité de la gestion pédagogique et scientifique.
Ce projet intervient en application de l’article 55 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Il vise à encadrer plus clairement les missions du chef de département, à ancrer les principes de transparence, de mérite et de démocratie universitaire, tout en consolidant les mécanismes de coordination entre les différents acteurs au sein de l’université.
Selon les dispositions du texte, les candidatures à la présidence du département sont ouvertes aux professeurs de l’enseignement supérieur (PES) nommés au sein de l’établissement et rattachés au département depuis au moins deux ans. Le texte interdit le cumul entre la direction d’un département et le fait de siéger au conseil de l’université, au conseil de l’établissement ou à la commission scientifique. De plus, les enseignants en congé maladie de moyenne ou longue durée, ou ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires non réhabilitées, sont exclus de la course.
Le chef de département sera élu au scrutin uninominal secret à la majorité, avec la possibilité de voter en présentiel ou à distance via une plateforme électronique dédiée. Cette orientation reflète la volonté du ministère d’intégrer les outils numériques dans la gestion des échéances universitaires.
Le projet de décret fixe la durée du mandat du chef de département à quatre ans non renouvelables. Il prévoit également des mécanismes pour garantir la continuité du service en cas de vacance du poste, en chargeant un professeur de l’enseignement supérieur ou un professeur habilité d’assurer l’intérim jusqu’à l’élection d’un successeur.
Par ailleurs, le projet élargit les prérogatives du chef de département. Ce dernier siégera désormais de droit au conseil de l’établissement et à la commission scientifique. Il sera chargé de superviser et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques, de coordonner les examens, de suivre le travail des enseignants et du personnel administratif et technique, de piloter les programmes de stages, de gérer le budget de fonctionnement et d’investissement alloué au département, et d’élaborer son projet de règlement intérieur.
Parmi les nouveautés majeures figure également l’octroi d’une indemnité financière au profit des chefs de département. Son montant et ses modalités de versement seront fixés par un arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et de celle chargée des finances, en reconnaissance de l’ampleur des responsabilités académiques et administratives qui leur incombent.
Ce projet de décret s’inscrit pleinement dans le chantier de modernisation de la gouvernance des universités marocaines, visant à renforcer l’efficacité des structures académiques et à accompagner les réformes globales que connaît le secteur de l’enseignement supérieur dans le Royaume.
