Suite à l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n° 16.22 régissant la profession d’Adoul, l’Ordre national des Adouls a publié un communiqué officiel exprimant sa position sur les nouveautés législatives concernant le secteur, dans ce qu’il qualifie de phase délicate exigeant de privilégier l’intérêt national et d’assurer la continuité du service public notarial.
Le bureau exécutif de l’Ordre a relevé que la version adoptée par la Chambre des représentants n’a pas répondu à l’ensemble des amendements fondamentaux qu’il avait précédemment proposés, notamment ceux liés au renforcement de l’indépendance de la profession et à son développement effectif.
Malgré ces réserves, l’Ordre a insisté sur la nécessité d’aborder la conjoncture actuelle avec un esprit de responsabilité, afin de garantir la prestation ininterrompue des services aux citoyens.
Dans ce contexte, l’Ordre national des Adouls a appelé l’ensemble des professionnels à reprendre le travail dans les différents bureaux sur tout le territoire national, à compter de ce jour, mercredi 29 avril 2026. Cette démarche vise à rétablir le fonctionnement normal du service notarial après une période de tensions professionnelles.
En parallèle, l’Ordre a affirmé sa détermination à engager une procédure de recours en inconstitutionnalité contre certains articles de la nouvelle loi, estimant qu’ils entrent en contradiction avec les principes constitutionnels et les droits acquis, et ce, dans le cadre de l’exercice de son droit légal et institutionnel pour défendre ses revendications.
Par ailleurs, le bureau exécutif a salué l’esprit de lutte et l’unité dont ont fait preuve les Adouls durant la période passée, considérant que la cohésion du corps professionnel a constitué une force essentielle dans la défense des enjeux de la profession et un indicateur d’une conscience professionnelle avancée.
L’Ordre a réitéré son engagement à poursuivre son plaidoyer et à suivre de près la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi, tout en œuvrant à corriger les lacunes relevées, afin de garantir l’amélioration de la qualité des services notariaux et de préserver la dignité et l’indépendance des Adouls.
L’Ordre a conclu son communiqué en rendant hommage à la résilience des professionnels, soulignant que la force de la profession réside dans son unité et la poursuite de sa mobilisation au service de la justice et du renforcement de la sécurité contractuelle dans le Royaume.
