La plateforme européenne Euractiv révèle dans un rapport que l’Union européenne prépare une nouvelle initiative destinée à remettre en vigueur l’accord de pêche maritime avec le Maroc. Cet accord avait été annulé par la Cour de justice de l’UE à la fin de l’année dernière, au motif qu’il englobait le territoire du Sahara, qualifié juridiquement de « zone en litige ».
Selon ce rapport, Bruxelles mise désormais sur une « formule médiane » afin d’éviter une confrontation directe avec Rabat, tout en affichant un respect apparent de la décision judiciaire. Cette formule consiste à labelliser les produits issus du Sahara marocain comme provenant de la « zone d’origine » (Sahara occidental), plutôt que de les répertorier comme produits marocains, tandis que l’ensemble des documents officiels et certificats de conformité continueront d’être délivrés sous l’autorité des institutions marocaines.
Toujours d’après la même source, cette approche vise à concilier les exigences de la Cour avec la volonté de l’Union de préserver ses intérêts économiques avec le Maroc, son premier partenaire dans la région. Un proche du dossier confie ainsi à Euractiv : « L’Union européenne souhaite démontrer sa conformité à la décision de justice, mais elle entend parallèlement sauvegarder ses relations commerciales avec le Maroc. »
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une longue série de tractations engagées depuis le jugement d’octobre 2024, qui avait enjoint Bruxelles à réviser les accords de pêche et d’agriculture conclus avec Rabat. La « formule intermédiaire » envisagée prévoit donc une appellation générique pour les produits du Sahara, sans mention explicite d’un pays d’origine, mais en laissant au Maroc la gestion technique et administrative des dossiers. Des juristes en droit international estiment toutefois que cette solution pourrait être interprétée comme une entorse partielle à la décision judiciaire.
Néanmoins, l’acceptation de ce schéma par le Maroc paraît incertaine. Rabat a, à maintes reprises, réaffirmé que sa souveraineté sur le Sahara est « non négociable » et considère que toute tentative de redéfinition des produits ou ressources provenant de cette région s’apparenterait à une atteinte directe à son intégrité territoriale.
Il est important de rappeler que de précédents rapports européens soulignaient que l’annulation de l’accord avait davantage nui à l’Union européenne elle-même, ses marchés étant largement dépendants des produits agricoles et halieutiques marocains. Le Maroc, pour sa part, rejette catégoriquement toute reconduction d’accords excluant le Sahara : soit ceux-ci couvrent l’ensemble du territoire national, soit ils sont abandonnés. D’autant que Rabat dispose déjà de partenaires alternatifs, à l’instar de la Russie, avec laquelle la coopération dans le domaine de la pêche se poursuit.
Parallèlement, la question du Sahara marocain connaît récemment une accélération diplomatique qui laisse entrevoir une issue proche au différend, notamment après le renouvellement par Washington de son soutien explicite à la souveraineté du Maroc et son encouragement aux investissements dans la région. Cette évolution pourrait, à terme, redessiner en profondeur le paysage des accords internationaux conclus par le Royaume, y compris avec l’Union européenne.
