Conseil de gouvernement du 5 décembre : décrets, accords internationaux et nominations au programme

Un Conseil de gouvernement est programmé pour le jeudi 5 décembre.

Lors de cette réunion, le Conseil entamera ses travaux en examinant trois projets de décrets. Le premier concerne l’adoption de la politique participative de l’État, le deuxième porte sur la modification et le complément du décret relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, tandis que le troisième traite de la révision des décrets régissant les statuts des enseignants-chercheurs.

Le Conseil poursuivra ensuite avec l’étude de deux accords signés le 16 juillet à Laâyoune entre le Maroc et la République de Guinée-Bissau. Le premier accord porte sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, tandis que le second concerne le transport routier international de voyageurs et de marchandises. Ces accords feront l’objet de deux projets de loi soumis à l’approbation.

Enfin, la séance sera clôturée par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.