Un conseil de gouvernement exceptionnel se tiendra lundi prochain afin d’approuver des décrets
Lundi prochain, une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Un communiqué de presse des services du chef du gouvernement indique que quatre projets de décrets seront examinés lors de cette réunion. Le premier concerne la licence de forage, le deuxième concerne l’application de l’article 37 de la loi régissant le secteur de l’électricité, le troisième concerne la définition de l’organisation de la commission d’examen des infractions fiscales et de ses procédures.
Le dernier projet de décret concerne la modification et l’amendement du décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la troisième partie du code général des impôts.
Le même communiqué ajoute que le Conseil conclura ses travaux par l’examen des propositions de nomination aux emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le communiqué précise que le gouvernement tiendra une réunion exceptionnelle après la fin des travaux du Conseil pour étudier certaines propositions de loi.
