28 millions de dirhams… La Cour des comptes demande aux partis politiques et aux syndicats de retourner les fonds au Trésor public
la Cour des comptes a publié son rapport annuel, comprenant un état de ses activités et de celles des conseils régionaux des comptes pour la période 2022-2023. Le troisième chapitre du rapport a présenté un résumé des rapports du Conseil concernant la vérification des comptes des partis politiques pour l’année 2021.
Dans ce cadre, le Conseil supérieur des comptes a exhorté les partis politiques et les centrales syndicales à restituer les fonds non utilisés et non justifiés, précisant que le montant total des fonds à restituer s’élève à 28,27 millions de dirhams, après le remboursement de 37,07 millions de dirhams par les entités concernées avant le 22 novembre 2023.
A cet égard, le premier chapitre a comporté un examen détaillé des activités des juridictions financières relatives à ces deux domaines de compétence, d’une part, et des principales règles et principes découlant des dispositions et décisions émises, d’autre part.
Le deuxième chapitre comprend un examen des activités relatives à la réception, au suivi et au contrôle des déclarations de patrimoine obligatoires. Les juridictions financières ont reçu un total de 104 214 déclarations au cours de la période allant de janvier 2022 à octobre 2023. Les mesures d’alerte ont permis à 80% des déclarants de régulariser leur situation.
Le Conseil a souligné la nécessité de mettre à jour et d’ajuster les listes et les données liées aux personnes tenues de déclarer aux autorités gouvernementales compétentes, notant que « le modèle de déclaration actuel ne permet pas un suivi efficace ».
Le troisième chapitre comprend également un résumé des résultats de l’examen des pièces justificatives relatives à la répartition du soutien annuel supplémentaire couvrant les dépenses liées aux missions, aux études et à la recherche pour l’année 2022.
