Rabat : Les huissiers de justice s’élèvent contre le projet de loi 46.21 « vidéo-photos »
L’Ordre national des huissiers de justice a tenu un sit-in national de protestation devant le siège du Ministère de la Justice ce lundi 21 octobre 2024, de 11 heures à 13 heures. L’ordre national a décidé d’entamer cette grève nationale d’avertissement, en suspendant également la signification des actes en matière pénale à partir de ce lundi 21 octobre. Cette décision vise à protester contre le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
Dans ce contexte, Mahmoud Abou Al-Houkouk, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc, a déclaré au journal « Belpresse fr » : « Nous protestons contre la mise en place de ce projet de loi qui comporte des dispositions contraires à ce qui avait été convenu avec le Ministère de la Justice. »
Il a ajouté que « le plus grave dans ce projet de loi réside dans les contradictions flagrantes entre ses dispositions et celles de la Constitution, en plus de l’atteinte à l’indépendance des institutions des huissiers de justice, renforçant ainsi la tutelle et le contrôle sur leurs décisions. »
Le président a également souligné que ce projet « ne propose aucune définition claire de la profession, et ne répond pas à la question essentielle : qu’est-ce qu’un huissier de justice et à quelle autorité est-il rattaché, judiciaire ou exécutive ? » s’interroge-t-il.
Mahmoud Abou Al-Houkouk a en outre évoqué la suppression de plusieurs dispositions légales qui avaient été approuvées dans le cadre du protocole d’accord signé entre le Ministère de la Justice et l’Ordre national des huissiers de justice.
Il a réaffirmé l’attachement de l’Ordre à la vertu du dialogue comme « première stratégie, à condition qu’il soit productif, fructueux et basé sur le sérieux, et que le procès-verbal n’inclue cette fois que ce qui a été effectivement convenu. »
Il a appelé à l’ouverture de canaux de dialogue entre l’Ordre national des huissiers de justice, le ministre de la Justice et le Chef du gouvernement, se déclarant prêt à « suspendre toutes les formes de protestation si un accord est trouvé concernant les points de divergence. »
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi dernier, le projet de loi n°46.21 relatif à l’organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations émises.
Les huissiers de justice du Maroc avaient déjà observé une grève nationale de trois jours la semaine dernière, en refusant que le projet de loi amendé régissant leur profession soit soumis à la procédure de ratification par le ministre de la Justice.
