Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que la loi de procédure pénale promulguée en août 2025 a contribué à réduire la population carcérale, grâce à l’adoption du système de réduction automatique de peine.
Dans sa réponse à une question écrite posée par Mustapha Dahmani, conseiller parlementaire du Rassemblement National des Indépendants (RNI), le ministre a précisé que le nombre de bénéficiaires de ce système, entre le 29 janvier et le 15 mars 2026, a atteint environ 88 229 détenus. Ce chiffre représente 88,40 % de l’ensemble de la population carcérale, qui s’élevait à 99 807 prisonniers au 29 janvier 2026. Il a également souligné que ce mécanisme a permis la libération immédiate de 8 947 détenus depuis son entrée en vigueur.
Le système de réduction automatique de peine vise à encourager les détenus à la discipline et à une participation positive aux programmes de réforme et de réinsertion, en conditionnant l’accès à cet avantage à l’amélioration du comportement au sein de l’établissement pénitentiaire.
Selon les données fournies, la durée de la réduction a été fixée à cinq jours par mois pour les peines ne dépassant pas un an. Pour les peines supérieures à un an, la réduction est d’un mois par an, complétée par deux jours par mois. Ce mécanisme est activé automatiquement par une commission composée de l’administration pénitentiaire et de représentants de divers services, qui se réunit périodiquement à la fin de chaque mois ou année, après vérification des conditions légales.
Concernant les cas n’ayant pas bénéficié de ce système, une procédure de recours a été instaurée devant une commission spécialisée au niveau des tribunaux de première instance, présidée par le juge de l’application des peines. Cette commission a également la possibilité d’accorder une réduction supplémentaire aux détenus ayant fait preuve d’un engagement exceptionnel dans les programmes de réinsertion, de formation ou de soins.
Enfin, le champ des bénéficiaires a été élargi pour inclure les détenus ayant des antécédents judiciaires, à condition qu’ils démontrent une amélioration de leur conduite, et ce, dans la limite de la moitié de la peine conformément aux conditions légales en vigueur.
