les syndicats et la supervision dissèquent le projet de statut unifié des enseignants

Les réunions entre le ministère de l’éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs pour convenir d’un statut unifié des enseignants sont toujours en cours. Le dialogue social dans le secteur de l’éducation aurait marqué, semble-t-il, une avancée significative.

La réunion tenue cette semaine entre le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports et les quatre centrales syndicales les plus représentatives du secteur, à savoir la CDT, la FDT, l’UMT et l’UGTM, a en effet permis d’adopter un agenda clair pour le traitement des points en suspens.

La dernière réunion tenue par les syndicats et les autorités de tutelle a été en effet consacrée à l’examen du bien-fondé de l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats relatif au statut unifié pour tous les fonctionnaires du secteur, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme des établissements scolaires publics 2022/2026 en plus d’autres dossiers.

Un communiqué conjoint des syndicats de l’éducation indique que la réunion a été consacrée à la présentation des projets et à l’examen des textes juridiques, et a porté sur le projet de décret du régime de base des employés du ministère, le projet de décret des établissements publics d’enseignement et le projet de décret relatif aux centres de formation.

Le communiqué indique également qu’il a été convenu de présenter tous les projets de textes juridiques dans le cadre de l’activation des accords du 18 janvier 2022 et du 14 janvier 2023, de les discuter et de formuler des observations préliminaires à leur sujet, ainsi que des suppressions ou des amendements, avant la réunion pédagogique. Les syndicats reçoivent ces projets pour les présenter à leurs organes.

La même source a confirmé que la réunion a convenu de commencer par le décret du régime de base des employés du ministère de l’éducation nationale, qui comprend 16 chapitres. Il a été également convenu d’examiner et d’auditer 12 décisions d’application, parallèlement à la présentation de chaque article. Le régime de base nécessite une décision d’application, selon le communiqué de presse, qui indique que les travaux se poursuivront selon un calendrier précis pour achever dans les plus brefs délais tous les textes juridiques incorporant les accords, afin qu’ils entrent en vigueur avec effet au mois de septembre prochain.

A ce propos, Sadik Rghioui, secrétaire général du Syndicat national de l’éducation, membre de la Fédération démocratique du travail (FDT), a déclaré : « Ce qui est nouveau dans la réunion, c’est que les deux parties se sont mises d’accord sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation…Ce qui est nouveau dans cette réunion, c’est que les deux parties ont entamé la rédaction effective du projet de statut de l’employé du ministère de l’Education nationale.

M. Rghioui a ajouté que « les réunions précédentes s’étaient limitées à des entretiens et à des discussions concernant le cadre général du projet. Le progrès est que nous avons maintenant commencé à formuler ses chapitres et ses clauses dans la pratique ».

Le responsable syndical d’ajouter : « L’étude du projet est censée se terminer durant l’été de l’année en cours, afin qu’il puisse être mis en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire ». Il a également précisé que cela « nécessite toutefois un certain temps de préparation ». Fin mars, le ministère de l’éducation nationale a tenu une réunion avec les quatre syndicats de l’éducation les plus représentatifs, au cours de laquelle il a fixé les dates de publication des décrets d’application de l’accord du 14 janvier, comme convenu par les deux parties.

Le communiqué conjoint publié par les syndicats indique que le système de base nécessite une décision d’application, qui spécifierait que le travail se poursuivra selon un calendrier précis pour compléter le plus rapidement possible tous les textes légaux incorporant les accords, afin qu’ils entrent en vigueur en septembre prochain.

Les deux parties avaient convenu, selon le même communiqué commun publié par les quatre syndicats, qu’une réunion se tiendrait le 25 avril, « pour présenter et discuter le projet de décret du nouveau statut à la lumière des propositions syndicales et pour travailler à surmonter les points controversés ».

Ce nouveau round de dialogue a donc eu lieu mardi entre le ministère de l’Education nationale et les syndicats les plus représentatifs autour du nouveau statut unifié de l’enseignant. Très peu d’informations ont filtré concernant cette réunion, on dit que la tutelle est sur le point de dévoiler la première « mouture ».