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Les Inspirations éco
Déclarations fiscales: les personnes physiques, cibles privilégiées du contrôle sur pièces
5.477 millions de dirhams, soit une hausse de 13% par rapport à 2022 : voici l’impact financier colossal du contrôle sur pièces sur les recettes fiscales additionnelles au Maroc en 2023. L’efficacité du système fiscal repose en grande partie sur la mise en œuvre de mécanismes de contrôle et de suivi rigoureux. Au Maroc, le contrôle sur pièces exercé par la Direction Générale des Impôts (DGI) s’impose comme un outil crucial pour assurer la sincérité des déclarations fiscales et lutter contre la fraude. Les rapports d’activité de la DGI de 2021, 2022 et 2023 offrent un aperçu détaillé de l’évolution de ce dispositif et de son impact significatif sur les recettes fiscales additionnelles. Les statistiques révèlent une tendance haussière marquée du nombre de dossiers soumis au contrôle sur pièces ces dernières années. En 2023, ce chiffre a atteint 55.596, soit une progression de 17% par rapport à 2022 et de près de 12% comparé à 2021. L’augmentation substantielle du nombre de dossiers soumis au contrôle sur pièces ces dernières années témoigne de l’importance accordée par l’administration fiscale marocaine à ce dispositif de contrôle.
L’Economiste
RAS/TVA: ces dispositions entrées en vigueur depuis le 1er juillet
Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA, entré en vigueur depuis le 1er juillet, continue de mobiliser l’attention des praticiens et des chefs d’entreprise. Il constitue, plus que d’autres thématiques fiscales par le passé, un business juteux pour les professionnels qui organisent aux quatre coins du Royaume des séminaires de formation et des conférences sur ses modalités d’application. Ces actions se justifient par le fait que les implications du nouveau régime, applicable en matière de TVA depuis le 1er juillet, sont d’une grande importance. C’est un sujet technique qu’il faut vulgariser auprès des contribuables concernés, explique un fiscaliste. Mais ce régime n’est pas le seul à être entré en vigueur depuis le début de ce mois. La circulaire des mesures fiscales 2024 de la Direction générale des impôts rappelle les autres dispositions applicables aux opérations réalisées à compter de cette date. La première concerne les remboursements de TVA. Il s’agit des cas où un contribuable n’a pas pu déduire un crédit de taxe dû à l’application de la retenue à la source prévue à l’article 117- IV et V du CGI (…). La seconde disposition entrée en vigueur depuis le 1er juillet, toujours dans le cadre du nouveau régime de la retenue à source sur la TVA, concerne les nouvelles obligations déclaratives.
Le Matin
Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. À cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, Mohamed Sadiki, a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme progressive du cadre juridique régissant le secteur de la pêche maritime afin d’accompagner son évolution et son développement durable. Ce projet, a-t-il soutenu, vise à préserver les ressources maritimes, renforcer la recherche scientifique, améliorer le contrôle des activités de pêche maritime, et à prévenir et lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Il permettra de préserver les ressources maritimes et de garantir une pêche responsable, contribuant ainsi au renouvellement et à la durabilité des stocks d’espèces marines dans un contexte marqué par les changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement marin, en plus des facteurs humains, a ajouté M. Sadiki.
L’Opinion
Le Maroc et la Chine, un partenariat stratégique de bon aloi
Les récents rapports de l’Associated Press mettent en lumière les efforts croissants de la Chine pour renforcer sa présence industrielle au Maroc, notamment dans le secteur prometteur de la fabrication de batteries pour véhicules électriques. Cette initiative intervient à un moment critique, alors que les entreprises chinoises font face à des défis croissants liés aux politiques commerciales américaines, accentuées par la loi de réduction de l’inflation signée par le président Joe Biden en 2022. Cette législation vise à stimuler la production locale de véhicules électriques aux États-Unis tout en réduisant leur dépendance à la chaîne d’approvisionnement chinoise. Dans ce contexte, les entreprises chinoises redirigent leurs investissements vers des partenaires commerciaux alternatifs qui bénéficient d’accords de libre-échange avec les États-Unis, tels que la Corée du Sud et le Mexique. Cependant, le Royaume se distingue comme un choix stratégique majeur, attirant une série d’investissements significatifs depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation américaine.
Al Akhbar
L’opposition menace de boycotter la séance de questions adressées au Chef du gouvernement
Les groupes d’opposition ont menacé de poursuivre le boycott des séances de questions orales et des réunions des commissions permanentes au sein de la Chambre des représentants, y compris la séance mensuelle des questions orales adressées au Chef du gouvernement, après leur retrait annoncé lors d’une séance de questions orales et une session législative organisés lundi dernier par la Chambre, en protestation contre l’absence du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, pour répondre à des questions liées à la crise des étudiants de médecine. Les présidents des groupes de la majorité ont protesté, au début de la séance, contre l’absence de Miraoui et la non inclusion de questions adoptées par le bureau de la Chambre relatives à la crise que connaissent les facultés de médecine, ayant culminé jusqu’au boycott des examens et la sortie des parents des étudiants pour manifester. Les groupes et le groupement de l’opposition ont témoigné de leur refus de tous les procédés de « marginalisation, de réduction et de sous-estimation adoptés par le gouvernement afin de couvrir son incapacité à engager le dialogue social et sa faiblesse dans la confrontation de l’argument par l’argument et l’idée par l’idée ».
Al Massae
Un chargeur de téléphone à l’origine d’un grand incendie à Fès
Un chargeur de téléphone portable a causé un incendie géant dans un appartement situé au quartier « El Merja » dans la commune de Zouagha à Fès, où les flammes ont détruit les équipements de l’appartement sinistré, provoquant des pertes matérielles importantes ainsi que des dégâts à l’immeuble, sans faire de victimes. Selon des sources, l’incendie a provoqué un état de terreur et de peur extrême, manifestés par la sortie des habitants de l’appartement et des voisins à la rue de peur des dégâts matériels et en vies humaines que peut causer une avancée des flammes. Cet incendie a provoqué un état d’alerte maximal chez les autorités locales et les éléments de la police et de la protection civile, qui se sont empressés d’arriver sur les lieux et d’organiser une intervention coordonnée, ce qui a permis de circonscrire l’incendie avec le minimum de dégâts.
Al Ittihad Al Ichtiraki
Le CSEFRS tient sa 5e session mercredi à Rabat
Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) tiendra, ce mercredi 10 juillet à son siège à Rabat, sa cinquième session ordinaire du deuxième mandat. A l’ordre du jour de cette session figurent l’examen et l’approbation du projet de rapport annuel relatif au bilan et perspectives d’action du Conseil au titre de l’année 2023, et la présentation du rapport de l’Instance nationale d’évaluation sur « L’égalité entre femmes et hommes dans et à travers l’éducation », indique un communiqué du Conseil. La séance d’ouverture de cette session sera marquée par une allocution du président du CSEFRS, Habib El Malki et un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, précise la même source. Le programme de cette session prévoit une séance à huis-clos qui sera consacrée à l’examen et l’approbation du projet de rapport annuel relatif au bilan et aux perspectives d’action du Conseil pour l’année 2023 et la présentation du rapport de l’Instance nationale d’évaluation sur « L’égalité entre femmes et hommes dans et à travers l’éducation ».
