Fixation des plafonds et modalités de soutien pour les secteurs de la presse, de l’impression et de la distribution

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, ont émis un arrêté conjoint n°2345.24 le 5 novembre 2024. Ce texte fixe les plafonds des aides à la gestion et à l’investissement pour les secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution. Il définit également les pourcentages des aides, les modalités de calcul, leur répartition et les conditions de versement.

Pourcentages des aides pour les institutions de presse
Les aides sont attribuées en fonction des coûts totaux de production et des salaires :

30 % des coûts totaux :

Réservé aux institutions éditant des périodiques papier employant un directeur de publication et au moins 12 journalistes professionnels, ou aux éditeurs de journaux électroniques employant un directeur de publication et au moins 14 journalistes professionnels.
Conditions minimales :
Coût total de production et des salaires : 5 millions de dirhams.
Chiffre d’affaires de l’année précédente : 10 millions de dirhams.
40 % des coûts totaux :

Pour les institutions éditant des périodiques papier employant au moins 6 journalistes professionnels, ou pour les éditeurs de journaux électroniques employant au moins 9 journalistes professionnels.
Conditions minimales :
Coût total de production et des salaires : 1 million de dirhams.
Chiffre d’affaires de l’année précédente : 5 millions de dirhams.
50 % des coûts totaux :

Destiné aux institutions éditant des périodiques papier employant au moins 3 journalistes professionnels, ou aux éditeurs de journaux électroniques employant au moins 4 journalistes professionnels.
Conditions minimales :
Coût total de production et des salaires : 900 000 dirhams.
Chiffre d’affaires de l’année précédente : 2 millions de dirhams.
Aides pour les imprimeries et les entreprises de distribution
Pour les imprimeries :
Aide fixée à 10 % des coûts d’impression des périodiques, avec un seuil minimal de 5 millions de dirhams pour le coût total d’impression et le chiffre d’affaires.

Pour les entreprises de distribution :
Aide fixée à 10 % des coûts de distribution des périodiques, avec un seuil minimal de 5 millions de dirhams pour le coût total de distribution et le chiffre d’affaires.

Plafonds des aides
L’arrêté fixe les plafonds suivants :

15 millions de dirhams par institution de presse pour le soutien à la gestion et à l’investissement.
6 millions de dirhams par entreprise d’impression ou de distribution pour le soutien à la gestion et à l’investissement.
Répartition et versement des aides
80 % des aides publiques sont destinés au soutien à la gestion, tandis que 20 % sont alloués à l’investissement.
L’aide à l’investissement est octroyée après le versement de celle à la gestion, sur décision du Comité de soutien au développement des secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution.
Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication procède au versement des aides en une seule tranche dans un délai de trois mois après la signature de la convention prévue par l’article 11 du décret n°2.23.1041.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du soutien structurel à ces secteurs, visant à garantir leur viabilité et à encourager leur développement économique et technologique.