Blockchain : Un député RNI propose la solution pour fluidifier la certification des documents au sein des arrondissements
En raison des longues files d’attente que connaissent certains arrondissements au niveau des services de certification des signatures et de la conformité des copies aux originaux, Abdelouahed Chafiki, membre du groupe du Rassemblement national des indépendants à la Chambre des représentants, a interpellé le gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour réduire l’encombrement et le temps d’attente, imputables à la pénurie de personnes habilitées à exercer cette fonction.
Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, il a attribué la cause de cette situation à l’impossibilité pour le président du conseil communal de déléguer ces compétences aux fonctionnaires statutaires, contrairement à ce qui est en vigueur dans le domaine de l’état civil.
Chafiki estime que la facilitation de la mission des conseils d’arrondissement en matière de certification des signatures et de conformité des copies aux originaux nécessite un nombre suffisant d’agents habilités, ce qui ne peut être réalisé qu’en conférant cette compétence aux fonctionnaires statutaires. En effet, le nombre d’adjoints au président du conseil est limité, et il ne leur est pas possible de se consacrer à la signature pendant toute la durée des heures de bureau.
La loi organique relative aux communes stipule que le président de la commune procède, selon les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, à la certification des signatures et à la conformité des copies des documents aux originaux. Elle stipule également que le président de la commune peut déléguer ces missions aux adjoints, au directeur général ou au directeur, selon le cas, ainsi qu’aux chefs de divisions et services de l’administration de la commune.
Ainsi, contrairement au domaine de l’état civil où le décret de 2023 portant application de la loi relative à l’état civil permet de déléguer la fonction d’officier d’état civil aux fonctionnaires statutaires, le domaine de la certification des signatures et de la conformité des copies aux originaux ne peut être délégué qu’au directeur général ou au directeur, selon le cas, et aux chefs de divisions et services de l’administration de la commune.
Dans les grandes villes où le système d’arrondissement est appliqué, le président de l’arrondissement est compétent en matière de certification des signatures et de conformité des copies aux originaux en vertu de la loi organique qui stipule que « le président du conseil d’arrondissement et ses adjoints ont, dans leur circonscription territoriale, les compétences suivantes : – état civil ; – certification des signatures et conformité des copies aux originaux ; … ».
