Révolution législative : Le projet de loi n° 43.22 sera adopté ce mardi à la chambre des conseillers et publié immédiatement au Bulletin officiel
Le Président de la chambre des conseillers, Enaam Mayara, annonce la tenue d’une séance plénière législative ce mardi 4 juin immédiatement après la séance hebdomadaire des questions orales. Cette séance sera consacrée à l’étude et au vote de deux projets de loi : Le projet de loi n° 10.23 relatif à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires ; et le e projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
L’adoption de ce dernier projet de loi, tant attendu, permettra de remédier au surpeuplement des prisons marocaines qui comptent actuellement plus de 100 000 détenus, dont la moitié se trouve en détention préventive sans jugement définitif. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la chambre des conseillers avait approuvé le 29 mai 2024 le projet de loi relatif aux peines alternatives présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
Ce projet de loi n° 43.22 s’inscrit dans le cadre des orientations royales exprimées dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. Il prend en compte les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, les résultats du dialogue national sur la réforme du système judiciaire ainsi que les recommandations du colloque de Meknès sur la politique pénale organisé en 2004.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux peines alternatives, le ministre avait souligné la nécessité de mettre en place un système de peines alternatives et un cadre juridique complet conformément aux règles du Code pénal relatives à la peine, ainsi qu’au moyen de mécanismes et de procédures au niveau du Code de procédure pénale relatifs au suivi et à l’exécution des peines alternatives.
Ce texte constitue une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain et vise à promouvoir une justice plus humaine et plus efficace.
