Le Ministère de la Justice salue la complétion du processus qui a mené à l’adoption finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025.
Cet événement historique illustre la ferme volonté politique du Royaume du Maroc, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de consolider l’État de droit et de moderniser le système judiciaire afin d’accompagner les profondes mutations que connaît le pays.
Cette réforme majeure répond aux Hautes Orientations Royales appelant à la modernisation de la politique pénale et à la garantie d’une justice efficace et équitable. Elle traduit également l’esprit de la Constitution de 2011, qui fait de la protection des droits et libertés fondamentaux un pilier du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte marque un saut qualitatif dans le renforcement des garanties d’un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens dans la justice, à travers notamment :
la consolidation des droits de la défense, la consécration de la présomption d’innocence et la garantie d’un jugement dans un délai raisonnable, avec un élargissement du bénéfice de l’aide juridique ;
le renforcement des garanties encadrant la garde à vue, en imposant l’information du suspect sur ses droits, la possibilité de contacter un avocat et le recours à un interprète si nécessaire ;
la limitation du recours à la détention préventive aux seuls cas strictement nécessaires, avec l’obligation de motiver toute décision d’incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes ;
l’élargissement des droits des victimes, notamment l’information sur le suivi de la procédure, l’accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques en faveur des femmes et des enfants victimes de violences ;
la création d’un Observatoire national de la criminalité, outil scientifique destiné à orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
À cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a déclaré :
« Cette loi constitue une pierre angulaire du vaste chantier de réforme engagé par notre pays. Elle reflète la confiance de l’État dans ses institutions et sa capacité à mettre en œuvre des réformes majeures, faisant de la justice marocaine un modèle de référence au niveau régional et international, et consacrant le choix irréversible du Maroc en faveur de l’État de droit, de la démocratie et du développement durable. »
M. le Ministre a ajouté :
« Le gouvernement actuel, conformément aux Hautes Orientations Royales, est résolument déterminé à faire du chantier de la réforme de la justice un levier essentiel pour la réussite des grands rendez-vous nationaux à venir, notamment l’organisation par le Royaume de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d’une sécurité juridique moderne constituent des facteurs clés pour renforcer l’attractivité internationale du Maroc et asseoir sa position en tant qu’État de droit et de grandes institutions. »
L’adoption de ce nouveau texte constitue ainsi une étape centrale du processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l’accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce chantier d’envergure, conduit avec constance par le Ministère de la Justice jusqu’à sa complétion, consolide la place du Maroc en tant que pays pionnier en matière de modernisation de la justice et accompagne les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l’horizon 2030.
