Réforme du Code de la famille : Plus de 30 ONG mobilisées pour une égalité juridique

Fortement soutenue par une trentaine d’associations et d’organisations de la société civile, la Coordination féministe pour une réforme globale et profonde du Code de la famille interpelle les parlementaires à l’aube de l’ouverture de la nouvelle année législative. Pour cette coordination, il est essentiel que le processus en cours aboutisse à un cadre juridique égalitaire, conforme aux principes constitutionnels qui consacrent les valeurs universelles, notamment à travers les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

La Journée nationale de lutte pour les droits des femmes est, chaque année, un moment clé pour évaluer les progrès et les défis dans ce domaine. Le 10 octobre marque cette fois une double occasion : la rentrée parlementaire 2024-2025, durant laquelle le tissu associatif intensifiera son plaidoyer auprès des élus, avec pour objectif de faire de la réforme du Code de la famille un levier essentiel pour l’autonomisation des femmes, dans une logique d’égalité.

À deux jours du début de la session législative, la « Coordination féministe pour la réforme globale et profonde du Code de la famille » a organisé une table ronde à Rabat. Cette rencontre a permis de présenter son mémorandum, véritable feuille de route pour le débat à venir. Avec le soutien d’une trentaine d’organisations nationales et régionales, la structure exhorte les parlementaires à adopter un cadre constitutionnel égalitaire au cours des discussions sur la réforme.

Suite aux consultations menées avec les institutions et la société civile, les élus seront appelés à formuler des propositions et des amendements lors de l’examen du projet de réforme au sein de l’Hémicycle. Les ONG présentes lors de cette rencontre ont insisté sur le rôle crucial des parlementaires dans la défense d’un texte aligné sur la Constitution et ont averti contre toute tentative de recul portée par des partis islamistes ou conservateurs.

Aatifa Timjerdine, membre de la coalition associative, a déclaré que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la Journée nationale du 10 octobre, une date symbolique pour faire le point sur les acquis, évaluer les réalisations et identifier les défis restant à relever dans le domaine des droits des femmes.

« Cette année, la Journée nationale intervient dans un contexte législatif crucial, avec la réforme en cours du Code de la famille. Ce processus est particulièrement bienvenu, d’autant plus que l’Instance en charge de cette révision a adopté une démarche participative et consultative, recueillant les propositions de toutes les parties prenantes, y compris celles de notre coalition », nous a confié la militante en marge de la table ronde.

Les réformes à venir visent notamment à mettre fin aux pratiques administratives et juridiques discriminatoires, en ce qui concerne le partage des biens et les responsabilités familiales, notamment la tutelle légale des enfants et la reconnaissance de la filiation. Le mémorandum de 2023 de la Coordination, qui sert de base à son plaidoyer, appelle à l’instauration d’un Code de la famille juste et équitable, qui réponde aux défis actuels et soit en accord avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées.

Le document plaide en faveur d’un cadre juridique aligné sur ces principes, garantissant l’égalité des genres. La Coordination y appelle à rompre avec les conceptions patriarcales qui influencent les relations hommes-femmes dans la sphère privée, notamment la notion de qiwamah en matière de responsabilité partagée. Elle demande également l’abrogation de l’article 400 du Code de la famille actuel.

Cet article oblige en effet les juges à se référer au rite malékite en l’absence d’une règle de droit positive, ou lorsque celle-ci est imprécise. Pour la Coordination, cela constitue un véritable « Code parallèle » qui limite considérablement les magistrats dans leur capacité à s’appuyer sur les principes constitutionnels et les normes internationales, ou encore à interpréter les lois en faveur de l’égalité.

En septembre 2023, le roi Mohammed VI a adressé une lettre au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, relative à la révision du Code de la famille. Cette initiative fait suite à la décision royale annoncée lors du discours du Trône en 2022, visant à promouvoir les droits des femmes et des familles. Une instance royale a été mise en place pour piloter cette réforme.