La Cour de cassation, présidée par le premier président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a ouvert aujourd’hui l’année judiciaire 2026 lors d’une audience solennelle, en présence de nombreux magistrats et hauts responsables judiciaires.
Dans son allocution d’ouverture, le président a souligné le rôle central de la haute juridiction en tant que garante de l’indépendance de la justice et référence suprême pour assurer l’unité de la jurisprudence et la sécurité juridique au Royaume.
Il a précisé que l’ouverture de l’année judiciaire constitue une occasion d’évaluer l’activité de la Cour de cassation et de mettre en lumière les défis auxquels elle est confrontée, notamment l’augmentation significative du nombre de pourvois, qui dépasse les cinquante mille recours par an, un chiffre supérieur à celui enregistré par des juridictions similaires dans des pays plus peuplés que le Maroc.
Le premier président a insisté sur le fait que la Cour de cassation ne saurait être considérée comme un troisième degré de juridiction, mais qu’elle a pour mission essentielle d’unifier la jurisprudence et de garantir la sécurité juridique. Il a, à ce titre, appelé à l’instauration de critères et de conditions strictes pour l’introduction des pourvois en cassation, afin d’éviter l’engorgement de la Cour par des recours dépourvus d’utilité.
Il a déclaré à ce sujet : « Depuis plusieurs années, nous n’avons cessé d’exprimer notre inquiétude face à l’afflux massif de dossiers devant la Cour de cassation, situation susceptible de nuire à la qualité des décisions judiciaires et d’entraîner une instabilité de la jurisprudence. La voix que nous élevons depuis cette tribune s’adresse aux citoyens soucieux de la qualité de leur justice, aux avocats aspirant à l’excellence des arrêts de la haute juridiction, ainsi qu’aux pouvoirs législatif et exécutif chargés de l’élaboration des lois. Nous leur disons aujourd’hui que la Cour de cassation lance un nouvel appel à l’aide pour être sauvée du flot des pourvois non productifs, qui ne devraient pas parvenir jusqu’à la plus haute juridiction. »
Il a ajouté : « Il est inconcevable que la Cour de cassation marocaine enregistre chaque année plus de cinquante mille pourvois (50 000), alors que ses homologues dans des pays plus peuplés que le nôtre enregistrent des chiffres deux fois inférieurs. Cela s’explique par le fait que la Cour de cassation n’est pas une juridiction de troisième degré, mais une institution dédiée à l’harmonisation de la jurisprudence et à la garantie de la sécurité judiciaire. »
Le président a également présenté des données précises sur l’activité de la Cour au cours de l’année écoulée. Ainsi, la Cour de cassation a enregistré 60 035 nouveaux pourvois, auxquels se sont ajoutés 46 549 dossiers en instance datant de 2024, portant le nombre total de dossiers pendants à 106 584. Malgré les efforts considérables déployés par les magistrats, avec une moyenne de production individuelle d’environ 270 décisions par conseiller, 52 535 dossiers sont restés sans jugement, constituant ainsi un passif pour l’année judiciaire en cours.
Il a précisé que seulement 21,71 % des décisions ont abouti à la cassation, tandis que 78 % des pourvois ont été rejetés, dont environ 10 % pour irrecevabilité. En outre, 13 493 demandes ont été déclarées irrecevables pour des vices de forme, illustrant l’ampleur des défis organisationnels et structurels auxquels la Cour est confrontée.
Le président a conclu son intervention en réaffirmant l’engagement de la Cour de cassation à améliorer en permanence la qualité de ses décisions et à renforcer la confiance des citoyens dans la justice, tout en préservant l’indépendance du pouvoir judiciaire et en soutenant les réformes plaçant le citoyen au cœur des priorités de la justice.
