Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n° 03.23 portant modification et complémentation de la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice. Ce projet devrait être soumis au Parlement dans les prochains jours.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice a indiqué que cette approbation constitue « une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, dans le but d’achever la mise en œuvre des dispositions de la réforme du système judiciaire appelées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises ».
Le ministère a précisé que ce nouveau projet de loi est l’un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice et qu’il constitue le moteur principal du système de justice pénale. Il est étroitement lié à la protection des droits et des libertés, à la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité, et contribuera à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a déclaré que « l’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais elle est aussi l’expression de notre volonté politique ferme d’instaurer une justice forte qui place les droits et la sécurité du citoyen au premier plan des priorités ».
Le responsable gouvernemental a ajouté que ce projet « contribuera à assurer la sécurité juridique et judiciaire au Maroc et témoigne de notre engagement à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ».
Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on peut citer le renforcement des garanties d’un procès équitable, le renforcement des droits de la défense, la modernisation des mécanismes de la justice pénale et le renforcement de leur efficacité, le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité, la protection des droits des victimes à tous les stades de la procédure pénale, l’établissement de cadres juridiques pour la politique pénale, ainsi que le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention provisoire.
Selon le ministère de la Justice, « ce projet s’inscrit dans le cadre de la dynamique importante que connaît le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre la criminalité, et de son engagement positif dans de nombreuses conventions internationales en la matière ». Il reflète également l’engagement du Royaume à renforcer les garanties d’un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité, ajoute la même source.
Le ministère a souligné que l’adoption de ce projet « reflète le souci du Maroc de moderniser son arsenal juridique en application des dispositions de la Constitution, et répond également aux aspirations et aux attentes nationales et internationales, renforçant ainsi le rôle du Royaume dans le domaine des droits de l’homme et des libertés publiques ».
Tout en soulignant l’importance de ce projet pour la réalisation de la justice et la garantie de la sécurité publique, le ministère de la Justice a invité toutes les parties prenantes à coopérer afin de l’enrichir au cours des différentes étapes de son examen au Parlement, de manière à servir l’intérêt général du Royaume du Maroc.
