Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) renforce le cadre juridique entourant les délais de jugement en instaurant une obligation stricte de statuer dans un temps raisonnable. Dans une circulaire adressée aux juridictions du royaume, il met fin au caractère indicatif des délais et fixe des règles visant à prévenir les lenteurs excessives, assurant ainsi une justice plus rapide et efficiente. Un premier bilan de cette réforme est prévu en avril.
Dans un souci d’équité et d’efficacité, le CSPJ a édicté de nouvelles directives pour harmoniser les pratiques juridictionnelles et encadrer les délais de traitement des affaires. Par la décision officielle n° 7/1244, il affirme son engagement à lutter contre les retards excessifs et à garantir le respect des principes constitutionnels.
« Le Conseil renonce expressément au principe des délais indicatifs pour instaurer une obligation de statuer dans un temps raisonnable », précise la circulaire, rappelant que « le droit à un jugement dans un délai convenable est consacré par l’article 120 de la Constitution ».
Le texte met en garde contre toute inertie procédurale, soulignant que les reports abusifs, les délais de traitement injustifiés et l’absence de motivation des ajournements nuisent au bon fonctionnement de la justice et à la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.
Pour remédier à ces dérives, le CSPJ demande aux juridictions d’éviter tout ajournement non fondé sur des motifs légaux impérieux et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la progression diligente des procédures. L’accent est mis sur les dossiers nécessitant des expertises ou des rapports techniques, où tout retard prolongé doit rester exceptionnel et dûment justifié.
Toutefois, le Conseil insiste sur l’importance de préserver un équilibre entre rapidité et respect des droits fondamentaux. « L’exigence de célérité ne doit jamais se faire au détriment des droits de la défense ni des garanties d’un procès équitable », rappelle la circulaire. Un suivi régulier de l’application de ces nouvelles règles sera assuré, avec un premier bilan prévu en avril.
Dans une approche participative, le CSPJ encourage enfin les magistrats à signaler les éventuelles difficultés d’application et à proposer des améliorations, affirmant que la réussite de cette réforme repose sur un dialogue constant avec l’ensemble des acteurs judiciaires.
